1790-02-26 00:00:00
Création de la Seine et la Seine-et-Oise
Création du département de Seine-et-Oise avec 9 districts : Corbeil, Dourdan, Étampes, Gonesse, Mantes, Montfort, Pontoise, Saint-Germain et Versailles, divisés en 59 cantons
1850-04-13 10:15:02
Conseils municipaux d’hygiène
Loi instituant les conseils municipaux d’hygiène et les premiers règlements d’expropriation pour insalubrité
1858-10-12 08:06:57
Aménagement de Paris
Vote d’une loi par le Parlement pour autoriser un nouveau programme d’aménagement de Paris, sur l’initiative de Napoléon III
1889-12-18 00:00:00
Société française des habitations à bon marché
Création de la Société française des habitations à bon marché (SFHBM), société privée à caractère philanthropique fondée le 17 décembre 1889 à la suite d’une décision du Congrès international des habitations à bon marché tenu en juin 1889, et visant à promouvoir l’action en faveur des habitations à bon marché (HBM).
1890-03-22 00:00:00
La loi du 22 mars 1890
La loi institue les syndicats intercommunaux à vocation unique. Il s'agissait alors d'une simple association entre communes qui mettent en commun des moyens en vue d'assumer ensemble des obligations auxquelles elles ne peuvent faire face seules. C'est pourquoi cette forme d'intercommunalité primitive encore pratiquée aujourd'hui est nommée « intercommunalité associative ou intercommunalité de gestion ». Ce type d'intercommunalité a surtout favorisé le développement de l'électrification et l'installation des réseaux d'eau, mais aussi l'exercice de toutes les compétences qui dépassaient le simple cadre du territoire communal.
1902-02-15 08:25:53
La loi du 15 février 1902
CHAPITRE II - Mesures sanitaires relatives aux immeubles. ART. 11. Dans les agglomérations de 20 000 habitants et au-dessus, aucune habitation ne peut être construite sans un permis du maire constatant que, dans le projet qui lui a été soumis, les conditions de salubrité prescrites par le règlement sanitaire, prévu à l’article 1°, sont observées...
1990-07-24 07:39:47
Vidéo : aménagement schéma directeur pour 30 ans
L'élaboration du nouveau SDAU de la Région parisienne définira les grandes orientations pour l'Ile de France de l'an 2020. Il s'agit d'ajuster l'aménagement de la région aux besoins de ses 11 millions d'habitants, en particulier en matière de logement et de transports. Reportage.