Pour les anticiper, le Centre de Gestion de la Charente-Maritime a créé une frise chronologique qui retrace les principales échéances, sans pour autant être exhaustive. ;xNLx;Bien entendu, les services du Centre de Gestion se tiennent à la disposition des élus-employeurs pour répondre à leurs interrogations.
Mise en ligne sur l’extranet Carrières des tableaux d’avancement d’échelon à vérifier par chaque collectivité, avant la mise à disposition par le Centre de Gestion des arrêtés correspondants.
Le Centre de Gestion transmet, en décembre ou janvier, aux collectivités des propositions de tableaux d’avancement de grade, afin que les autorités territoriales déterminent les agents qui pourront être promus. Les collectivités doivent créer préalablement, par délibération, les emplois au tableau des effectifs permettant ces nominations. La saisine de la commission administrative paritaire n'est plus nécessaire à compter du 1er janvier 2021. En revanche, les lignes directrices de gestion devront fixer, sans préjudice du pouvoir d’appréciation de l’autorité compétente en fonction des situations individuelles, des circonstances ou d’un motif d’intérêt général, les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours.
La Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADSU) est une formalité administrative obligatoire. Les employeurs - y compris les collectivités territoriales et leurs établissements publics - sont tenus de communiquer la masse des traitements qu’ils ont versés au cours de l’année, les effectifs employés et une liste nominative de leurs agents en indiquant pour chacun leur statut et leurs rémunérations. La déclaration sociale nominative (DSN) va remplacer progressivement la DADSU dans la fonction publique.
Le Document unique d'évaluation des risques professionnels, réalisé et mis à jour annuellement par chaque collectivité territoriale, répertorie l'ensemble des risques professionnels (dont les risques psycho-sociaux) auxquels sont exposés les agents, afin d'organiser la prévention au sein du programme annuel de prévention.
La préparation budgétaire est une phase de recueil d'information, de planification et d'arbitrage, notamment en matière de ressources humaines. Cela passe notamment par l'actualisation du tableau des effectifs, les opportunités de déroulement de carrière et les possibilités d'évolution du régime indemnitaire et des avantages sociaux. Il s'agit de récapituler toutes les incidences financières des ajustements annuels des ressources humaines.
Dans chaque collectivité territoriale et établissement public de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants, un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle doit être établi, avant le 31/12/2020, après consultation du comité social territorial (ou du Comité technique) compétent. A l'issue de chaque plan, un nouveau doit être établi et transmis avant le 1er mars de l’année suivant le terme du plan précédent au préfet.
Les employeurs publics employant au moins 20 agents en équivalent temps plein doivent déclarer auprès du FIPHFP des éléments permettant de calculer le taux d’emploi des travailleurs handicapés et, le cas échéant, la contribution due.
Le recours aux missions temporaires du Centre de Gestion pour assurer les remplacements lors des congés estivaux des agents doit être réalisé au plus tôt, afin de permettre de trouver le bon profil. Les demandes de mission sont à réaliser sur l'applicatif Net Remplacement.
De nombreux métiers de la fonction publique territoriale sont accessibles par la voie de l'apprentissage. Afin de permettre le recrutement d'un apprenti en début d'année scolaire, il faut préalablement identifier la formation, désigner le maître d'apprentissage, saisir le Comité technique, délibérer afin de valider le recours à l'apprentissage, sélectionner l'apprenti, organiser la visite médicale d'aptitude, conclure le contrat, enregistrer le contrat et établir la Déclaration Préalable d'Embauche.
Chaque autorité territoriale doit présenter au moins tous les deux ans au Comité technique, un rapport sur l'état de la collectivité, avant le 30 juin. A cet effet, le Centre de Gestion met à disposition l’application www.donnees-sociales.fr. Il permet un pré-remplissage et des contrôles de cohérence. Par ailleurs, des synthèses issues du bilan social peuvent être réalisées pour mieux comprendre les données sociales. Ces bilans sociaux sont transmis par le Centre de Gestion, après vérification, à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). A partir de 2021, les bilans sociaux seront remplacés par le rapport social unique.
Le Centre de Gestion met à disposition des collectivités une trame de compte rendu sur l’extranet Carrières.
L'absence pour maladie ou pour accident du travail peut grever fortement le budget d'une collectivité. Outre les dépenses liées au paiement des arrêts maladie, les collectivités sont amenées à assumer les frais médicaux liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. La collectivité peut se prémunir de cette charge financière en souscrivant un contrat d'assurance spécifique offrant une sécurité financière grâce à la mutualisation des résultats des collectivités adhérentes. Les collectivités adhérentes au contrat groupe d’assurance des risques statutaires déclarent leurs bases en ligne.
Les collectivités affiliées déposent, sur la plateforme NET COTISATION, leur déclaration de cotisation et intègrent leur bordereau URSSAF récapitulatif annuel.
Le retour des comptes rendus d'entretien professionnel est attendu au CDG fin janvier de l'année N+1. Une étude des demandes de révision des évaluations a lieu habituellement aux séances des commissions administratives paritaires de mars de l'année N+1. A partir du 1er janvier 2021, la copie des comptes rendus ne sera plus à transmettre au Centre de Gestion, sauf en cas de demande de révision.
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