Les victoires des droits humains, de 1948 à aujourd'hui

1945-10-01 00:00:00

Création de l’Organisation des Nations unies (ONU)

Le terme « droit de l’homme » est mentionné à sept reprises dans la Charte fondatrice des Nations unies, faisant de la promotion et de la protection des droits de l’homme un objectif primordial et un principe directeur de l’ONU.

1946-10-15 13:29:45

Premiers procès internationaux pour crimes contre l’humanité

Entre 1946 et 1948, suite à la Seconde Guerre mondiale, ont lieu les premiers procès internationaux pour crimes contre l’humanité : le procès de Nuremberg en octobre 1946 et le procès de Tokyo en novembre 1948. Ces procès sont déterminants dans la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves en ce qu’ils reconnaissent pour la première fois la responsabilité pénale des individus, devant celle des États.

1948-12-09 13:29:45

Adoption de la Convention sur le crime de génocide

À la suite des procès historiques de l’après Seconde Guerre mondiale, l’ONU adopte le 9 décembre 1948 la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Elle acte en des termes juridiques l’existence du crime consistant en l’intention de détruire en tout ou partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux.

1948-12-10 06:43:41

Adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH)

Texte fondateur, cette déclaration de principes est la principale source d’inspiration du droit international des droits de l’homme dans le monde depuis 70 ans.

1949-08-12 06:43:41

Conventions de Genève

Les quatre Conventions de Genève visent à protéger les personnes qui ne participent pas aux hostilités dans le cadre d’un conflit armé. Par exemple, le fait de prendre délibérément des civils et des lieux d’éducation pour cible constitue un crime de guerre. Les Conventions de Genève sont à la base du droit international humanitaire (DIH) et ont été ratifiées par la quasi-totalité des États.

1950-01-15 02:08:42

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

Directement inspirée de la DUDH, la CEDH est un traité signé par les États membres du Conseil de l’Europe. Cette convention vise à protéger les droits et libertés fondamentales au niveau régional et prévoit un mécanisme de contrôle juridictionnel par une procédure de plainte : la Cour européenne des droits de l’homme. Par exemple, à ce jour, la France a été condamnée six fois par la CEDH pour pratiques « inhumaines et dégradantes » à l’encontre d’enfants enfermés en rétention.

1954-05-01 03:11:10

Combat contre les lois ségrégationnistes aux États-Unis

Dans deux arrêts historiques, en mai 1954 et en novembre 1956, la Cour suprême des États-Unis déclare inconstitutionnelle la ségrégation dans les écoles et les transports publics. Le premier arrêt pris suite à des plaintes collectives (class action) déclare que la ségrégation dans l'éducation est inconstitutionnelle et qu'il doit y être mis fin. Dans le second arrêt, Rosa Parks, « mère du mouvement des droits civiques » aux États-Unis et figure emblématique de la lutte contre la ségrégation raciale refuse le 1er décembre 1955, à Montgomery dans l’état de l’Alabama, de céder sa place à un passager blanc. Martin Luther King lance alors une campagne de protestation et de boycott contre la compagnie de bus qui conduira à la décision de novembre 1956.

1960-01-01 07:17:40

« L’année de l’Afrique »

17 pays d'Afrique subsaharienne, dont 14 anciennes colonies françaises, acquièrent leur indépendance après de longues années de lutte pour le droit à l'autodétermination.

1961-05-01 07:17:40

Fondation d’Amnesty International

Le 28 mai 1961, l’avocat britannique Peter Benenson lance un « appel à l’amnistie » dans l’hebdomadaire « The Observer » : le mouvement Amnesty International est né. Créé au départ pour obtenir la libération des prisonniers d’opinion, le mouvement développe de plus en plus le champ de sa mission, qui couvre aujourd’hui la globalité des droits humains.

1963-01-23 07:17:40

Libération de Josuf Slipyi

L’archevêque ukrainien, Josuf Slipyi est relâché après 18 ans enfermé dans divers goulags. C’est le premier prisonnier d’opinion soutenu par Amnesty International qui est libéré.

1963-10-01 07:17:40

Libération du cardinal Beran

Le cardinal Beran, dénonciateur des restrictions de liberté des droits civiques et religieux, est libéré après 12 ans d’emprisonnement à Prague. Il allume une bougie en remerciement à Amnesty International lors d’une cérémonie à Rome.

1973-11-30 07:17:40

Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid

L’apartheid en Afrique du sud est dénoncé et reconnu comme un crime contre l’humanité.

1975-06-19 07:17:40

Première Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes, au Mexique

1975 est une année charnière pour le droit des femmes avec la première Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes et la mise en œuvre de la « décennie pour les femmes » (1976-1985) qui comprend notamment la rédaction de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

1977-01-15 07:17:40

Proclamation du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes

La journée du 8 mars est proclamée par l’ONU « Journée internationale des femmes », pour célébrer la lutte historique pour l’amélioration des conditions de vie des femmes.

1977-12-10 07:17:40

Remise du Prix Nobel de la Paix à Amnesty International

Après l’attribution du prix Nobel au Président d’Amnesty International Sean MacBride pour le travail contre la torture en 1974, c’est au tour d’Amnesty International de recevoir le prix Nobel en reconnaissance de sa contribution à la défense des droits de la personne.

1981-06-27 07:17:40

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples a été adoptée le 27 juin 1981 au Kenya. Entrée en vigueur en 1986, elle s’appuie sur la DUDH. Son préambule indique qu’elle tient compte « des vertus de leurs traditions historiques et des valeurs de civilisation africaine qui doivent inspirer et caractériser leurs réflexions sur la conception des droits de l'homme et des peuples ».

1984-01-15 07:17:40

Adoption de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

La Convention contre la torture est un instrument essentiel dans la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves. Son adoption est le fruit d’années de campagne et de plaidoyer d’organisations de la société civile et en premier lieu, d’Amnesty International. Amnesty International lance sa première campagne contre la torture en 1972. L’année suivante, l’ONU adopte à l'unanimité́ une résolution (Résolution 3059) inspirée par Amnesty International qui dénonce la torture. En 1984, Amnesty International lance sa deuxième campagne contre la torture, qui contribuera à l’adoption de la convention au cours de la même année.

1989-06-01 07:17:40

Chute du mur de Berlin

La chute du mur de Berlin est l’un des événements marquant du XXème siècle. La disparition des antagonismes permet d’amorcer un rôle croissant pour les organisations de la société civile de défense des droits.

1990-02-11 07:17:40

Libération de Nelson Mandela, en Afrique du Sud

Le 2 février 1990, le Président d’Afrique du Sud De Klerk annonce la levée de l'interdiction du Congrès national africain, parti politique dont Nelson Mandela deviendra président par la suite, ainsi que de plusieurs autres organisations anti-apartheid. Il ordonne également la libération sans condition de Nelson Mandela, après 27 ans, 6 mois et 6 jours d'emprisonnement.

1993-01-23 07:17:40

Libération de Vera Chirwa, au Malawi.

En 1993, Vera Chirwa, première femme avocate au Malawi et défenseure des droits humains, sort de prison au bout de 12 années dans les couloirs de la mort. Après Mandela, une autre prisonnière d’opinion de longue durée est libérée sur le continent africain.

1993-05-25 07:17:40

Création du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

Sur le fondement du Chapitre VII de la Charte de l’ONU le Conseil de sécurité des Nations unies crée un tribunal ad hoc, basé à La Haye, pour juger les crimes internationaux commis sur le territoire de l’ex-Yougoslavie entre 1991 et 2001.

1993-06-14 07:17:40

Conférence mondiale sur les droits de l’homme à Vienne

Cette conférence marque un tournant du fait de la large participation des organisations de la société civile et de la réaffirmation de l’universalité des droits humains. Le poste de Haut-Commissaire aux droits de l’homme est créé.

1994-11-08 07:17:40

Création du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR)

Après le Tribunal pour l’ex-Yougoslavie, le Conseil de sécurité de l’ONU met en place un deuxième tribunal ad hoc. Le Tribunal international pour le Rwanda, basé à Arusha en Tanzanie, est chargé de juger les crimes commis sur le territoire du Rwanda, ou par des citoyens rwandais sur le territoire d'États voisins, en 1994, pendant la guerre civile. Ce tribunal, tout comme celui pour l’ex-Yougoslavie,poursuit les individus et non les États.

1998-03-01 07:17:40

Le TPIR reconnaît le viol comme arme de guerre dans le cas Akayesu

En 1998, le maire rwandais Jean-Paul Akayesu est condamné par le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR), entre autres choses pour incitation à des viols collectifs. Dans sa décision, la Chambre définit le viol comme étant une « invasion physique de nature sexuelle commise sur la personne d’autrui sous l’emprise de la contrainte ». Cette décision représente un tournant dans la reconnaissance de la violence sexuelle lors des conflits armés.

2002-01-01 00:00:00

Entrée en vigueur de la Cour pénale internationale

Adopté en 1998, le Statut de Rome établissant la Cour pénale internationale (CPI) entre en vigueur en 2002 après avoir été ratifié par 60 États. Ce tribunal permanent est compétent pour juger des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide à l’encontre des nationaux des États parties et des crimes commis sur le territoire des États parties. Les crimes sont imprescriptibles et la fonction officielle des personnes mises en cause n’exonère pas la responsabilité de l'individu. La CPI est basée à La Haye, au Pays Bas.

2006-10-01 00:00:00

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Cette convention marque un tournant dans la reconnaissance du crime complexe de disparition forcée, un crime jusqu’alors peu reconnu en droit international. Un mécanisme de suivi est mis en place. La France jouera un rôle déterminant dans la rédaction et l’adoption de cette convention. Dans le cadre du conflit armé en cours en Syrie depuis 2011, plus de 65 000 personnes ont disparu aux mains du gouvernement syrien et des groupes armés impliqués dans les combats. En 2016, des femmes syriennes ont créé le groupe « Families for Freedom », qui cherche à obtenir une solidarité (et du réconfort) afin de faire pression pour que le gouvernement syrien et les groupes armés révèlent ce qu’il est advenu de leurs proches. Ces associations de disparus mènent d’inlassables combats que ce soit en Algérie, au Yémen ou en Syrie et ailleurs pour connaître le sort de leurs proches.

2007-10-30 00:00:00

Un yéménite de 16 ans échappe à la peine de mort grâce à la mobilisation d’Amnesty International

Hafez Ibrahim, yéménite arrêté à l’âge de 16 ans est condamné à la peine de mort. La mobilisation internationale orchestrée par Amnesty International lui évitera l’exécution capitale. Ibrahim sera libéré peu de temps après : « je me sens encore comme dans un rêve. Amnesty m’a sauvé la vie. »

2011-03-01 00:00:00

Adoption des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

Le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies adopte des principes visant à prévenir et combattre le risque d’incidences négatives sur les droits humains liées à l’activité des entreprises, sur la base du cadre de référence « protéger, respecter et réparer ».

2012-03-14 00:00:00

Premier verdict rendu par la Cour pénale internationale (CPI)

Le 14 mars 2012, Thomas Lubanga est déclaré coupable des crimes de guerre consistant en l'enrôlement et la conscription d'enfants de moins de 15 ans, et de les avoir fait participer activement à des hostilités (enfants soldats) en République démocratique du Congo ; ces crimes sont confirmés par la Chambre d'appel en décembre 2014. La participation des victimes devant la CPI est l’une des principales innovations de ce tribunal.

2014-01-01 00:00:00

Traité international sur le commerce des armes

Le Traité sur le commerce des armes classiques (TCA) est adopté par les Nations unies et entre en vigueur en 2014. Il vise notamment à arrêter la circulation d'armes à destination de pays où l'on sait qu'elles serviraient à commettre ou à faciliter un génocide, des crimes contre l'humanité, ou d'autres atteintes graves aux droits humains. Amnesty International s’est mobilisée pendant plus de vingt ans en faveur de cette réglementation.

2016-02-19 00:00:00

Libération d’Albert Woodfox, le dernier des trois d’Angola

Les « trois d’Angola », du nom de la prison d’État de Louisiane dans laquelle ils étaient détenus, sont trois prisonniers américains accusés du meurtre d'un surveillant de prison en 1972. Albert Woodfox a passé 44 ans de sa vie, entre avril 1972 et février 2016, en détention à l’isolement. Il détient ainsi le record de longévité à l’isolement des États-Unis. Il sera libéré en 2015, après une longue campagne de mobilisation d’Amnesty International. Woodfox est le dernier des trois à sortir de prison. Herman Wallace avait été libéré le 2 octobre 2013, après 41 ans de détention à l’isolement. Rongé par un cancer, il décède trois jours après sa libération. Robert King avait été libéré en 2001, après 31 ans de détention à l’isolement. À sa sortie, il était devenu le porte-voix et le fer de lance de la campagne pour la libération de ses deux camarades, et pour la fin de la détention à l’isolement prolongé aux États-Unis.

2017-03-27 00:00:00

France : Adoption de la loi relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de droits humains et d’environnement

En 2017, après plusieurs années de plaidoyer, la France adopte la première loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Cette loi oblige les grandes entreprises à identifier et prévenir les risques pour les droits humains et l’environnement liés à leurs activités, tout au long de leur chaîne d’approvisionnement.

2018-06-01 00:00:00

L’entreprise française Lafarge est mise en examen pour complicité dans des crimes contre l’humanité en Syrie

En 2018, l’entreprise française Lafarge est mise en examen pour « complicité de crimes contre l’humanité ». La filiale du cimentier franco-suisse Lafarge Holcim a été mise en examen le 28 juin dans l’enquête sur des soupçons de financement du terrorisme.

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