Monitoring Afrique de l'Ouest

Ce monitoring trimestriel, publié par le GRIP depuis 2011, est réalisé dans le cadre d’un projet intitulé "Contribution à l’amélioration de la sécurité humaine, à la prévention des conflits et au renforcement de l’état de droit en Afrique sub-saharienne", financé jusque fin 2016 par le ministère des Affaires étrangères du Grand-Duché du Luxembourg.;xNLx;;xNLx;Il a pour but de suivre la situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest avec un accent plus particulier sur le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger et le Sénégal. Il se penche sur les questions de sécurité interne au sens large, les tensions régionales, la criminalité et les trafics transfrontaliers. ;xNLx;;xNLx;En savoir plus : http://www.grip.org/fr/node/46

Attaque dans la province de Gourma

Dans la nuit du 5 au 6 mars un camp de la gendarmerie nigérienne a été attaqué par des assaillants – non identifiés – dans la province de Gourma (région de Tillabéri) et cinq gendarmes ont été tués.

PUBLICATION - Monitoring de juillet à septembre 2016

Voici la version papier du Monitoring de septembre à décembre 2016

La CODER rencontre l'UAS

La nouvelle formation politique de l’opposition regroupant différents partis d’opposition créée en octobre dernier, la Coalition pour la démocratie et la réconciliation nationale (CODER), a rencontré l’Unité d’action syndicale (UAS) dans le but de trouver un terrain d’entente sur la question de la réconciliation nationale.

Remaniement ministériel

Face à la persistance des problèmes sociaux et sécuritaires, le président Kaboré a procédé, le 20 février, au remaniement de son gouvernement. La nouvelle équipe gouvernementale, qui compte 32 membres dont cinq nouveaux, devrait donner une nouvelle impulsion à l’activité de l’exécutif un an après son installation. Le Premier ministre Paul Kaba Thiéba, reconduit en tant que chef de l’exécutif, a affirmé que « l’axe central qui sous-tend la formation de ce nouveau gouvernement est la volonté d’opérationnaliser le Plan national de développement économique et social (PNDES) » élaboré pour faire face à la grogne sociale et à la mauvaise situation économique qui pèse sur le pays. Le remaniement touche notamment les ministères de la Défense et de la Sécurité : le ministère de la Défense et des Anciens combattants revient à Jean Claude Bouda, ancien ministre de la Jeunesse ; le ministère de la Sécurité, de l’administration territoriale et de la décentralisation n’existe plus en tant que tel, il est aujourd’hui divisé en deux : avec d'une part le ministère de la Sécurité – occupé par Simon Compaoré – et d'autre part le ministère de l’Administration territoriale et la décentralisation – confié à Siméon Sawadogo, nouvel entrant. Une autre scission a été opérée dans le département énergétique avec la création du ministère de l’Énergie et du ministère des Mines et des Carrières. Enfin, de nouveaux ministres ont été mis à la tête des ministères de l’Enseignement supérieur, de la Santé et de l’Économie numérique. Malgré cette réorganisation gouvernementale, de nombreux mouvements de grèves se sont poursuivis à travers le pays.

Présentation de l'avant-projet de la nouvelle Constitution

Du 16 au 19 mars, des assises populaires ont eu lieu dans toutes les régions du pays pour la présentation de l’avant-projet de la Constitution de la Ve République, résultat des travaux de la Commission constitutionnelle installée le 28 septembre dernier. Le document rendu public début janvier a également été présenté dans différents pays ouest-africains et européens. Le projet confirme un système politique semi-présidentiel dans lequel le président de la République est élu au suffrage universel direct, renouvelable une fois, et le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale qui détient le pouvoir législatif. Parmi les innovations clefs, le texte interdit formellement la peine de mort et introduit un chapitre destiné à l’armée nationale (Titre II, Chapitre III, de l’armée nationale) dans lequel il est précisé que l’armée ne peut pas « être autorisée à utiliser la force militaire contre tout ou partie du peuple non armé ». Par ailleurs, le texte introduit des limites aux pouvoirs exceptionnels du président de la République en période de crise. Ces pouvoirs seront limités à une durée de trois mois, période pendant laquelle la dissolution de l’Assemblée nationale est interdite. Finalement, le texte spécifie aussi que les révisions de la Constitution ne pourront porter sur le nombre et la durée des mandats présidentiels autorisés. La question de l’interdiction de la peine de mort a fait l’objet de vifs débats, considérée selon certains, comme une mesure inadéquate face à la situation sécuritaire actuelle du pays.

PUBLICATION - Où en est la réforme de l'armée deux ans après l'insurrection populaire ?

La présente réflexion analyse les enjeux de la réforme de l’armée au Burkina Faso, deux ans après la fin du régime de Blaise Compaoré. Cette réforme s’inscrit dans le processus de changement impulsé par l’insurrection d’octobre 2014. La stabilité du nouveau pouvoir dirigé par le président Roch Kaboré et la résilience du pays à la menace terroriste constituent les principaux enjeux. De par sa portée, et malgré les changements qu’elle a suscités, la réforme n’induit pas encore un changement de paradigme sur la politique de défense.

Nouvelle alliance djihadiste

Le 2 mars , dans une vidéo diffusée par l’Agence de presse mauritanienne, les trois principaux groupes terroristes opérant dans la région du Sahel ont annoncé leur fusion en créant le « Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans » (Jamaat Nosrat al-Islam wal-Mouslimin) Iyad Ag Ghaly, Touareg malien du groupe terroriste Ansar Dine prend la tête de la nouvelle formation, avec l’appui de Mokhtar Belmokhtar, chef du groupe Al-Mourabitoune, de Yeia abou Hamam, « émir du Sahara » et membre de Al-Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI) et de Mohammad Koufa, chef du groupe Katiba Macina, un groupe terroriste très actif dans le centre du pays. La création du Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans ne signifie pas la disparition d’AQMI, a toutefois précisé Iyad Ag Ghaly. La vidéo n’étant pas datée, il est difficile de savoir précisément à quel moment le groupe s’est réuni au sein de cette nouvelle formation. Selon Wassim Nasr, journaliste et analyste, on peut considérer ce nouveau groupe comme une partie d’AQMI. Selon Philippe Migaux, plus qu’une opération médiatique on se trouve devant un coup de force à travers lequel ces chefs du djihadisme sahélien veulent rappeler la présence d’Al-Qaïda dans la région, dans le but de « contrecarrer » la présence de l’État islamique.

Débat sur les législatives 2017

Le 2 janvier, l’Assemblée nationale a adopté une loi portant sur l’élection de quinze députés représentant la diaspora sénégalaise, à travers la création de huit nouvelles circonscriptions. Les partis d’opposition ont toutefois critiqué la nouvelle disposition « ignorant les priorités du pays ». La fixation du montant de la caution de participation aux élections législatives était également au centre du débat, alors que la constitution approuvée en mars 2016 « garantit aux candidats indépendants la participation à tous les types d’élections ». Début janvier, Khalifa Sall (PS), a annoncé sa décision de présenter sa propre liste autonome aux élections législatives de juin 2017. À la suite de cette annonce, l’ensemble des forces politiques de l’opposition a entamé un dialogue concernant la possible constitution d’une liste commune.

Bilan du mandat d'IBK: entre auto-satisfaction et critiques de l'opposition

À l’occasion du troisième anniversaire du mandat présidentiel, le président Ibrahim Boubacar Keïta (IBK), s’est montré « plus optimiste que jamais » et a affirmé sa confiance dans le processus de paix d’Alger, ainsi que dans un apaisement à Kidal et a notamment salué l’engagement des Forces de sécurité maliennes et internationales. Le mouvement « Mali en marche » s’est lui aussi montré satisfait, mettant en évidence les avancées dans la réforme de l’armée et son engagement économique, qui a fait du Mali le premier producteur de coton du continent. Si le président se déclare optimiste, l’opposition politique et plusieurs organisations de la société civile se sont montrées très critiques de l’action gouvernementale et de la situation actuelle du pays, parlant des « trois ans de cauchemar » ou de l’installation d’une « IBKcratie ». Au-delà des dérives autoritaires du régime et d’un manque de transparence, le collectif de jeunes Bi-Ton conteste le nombre de nouveaux emplois que le gouvernement affirme avoir créés et dénonce les promesses socio- économiques et sécuritaires non tenues

Révision des conditions d’importation d’armes

Le 12 juillet, le gouvernement a annoncé une modification des conditions d’importation d’armes en vue de lutter contre l’insécurité au Burkina. Le gouvernement conditionnera ainsi les importations d’armes à l’obtention de trois documents : un certificat de destination finale, un certificat d’utilisation et un certificat d’exemption délivré par la CEDEAO pour les importations d’armes légères et de petits calibres.

Coopération judiciaire tripartite Tchad - Niger - Mali

Le 9 mai dernier, le Tchad, le Niger et le Mali ont annoncé la signature d’une coopération judiciaire tripartite prévoyant la mise en place de commissions rogatoires internationales, permettant les échanges sur les actions judiciaires entre les États, la comparution des témoins, experts, et personnes poursuivies, la mise en place d’une politique de coopération en cas d’extradition ainsi que le développement d’enquêtes conjointes et le transfert des poursuites. La signature de cet accord intervient dans un contexte de recrudescence des attaques aux frontières nigériennes depuis quelques mois.

Opérations antiterroristes multilatérales

Plusieurs opérations anti-terroristes rassemblant des contingents maliens, burkinabè et français ont été déployées dans l’espace transfrontalier de la région historique du Liptako-Gourma en mars et en avril. L’opération « Panga » a commencé le 26 mars et a duré deux semaines, en se focalisant sur la zone d’Hombori dans la forêt de Foulsaré, et en repérant des djihadistes du groupe Ansaroul Islam, entre le Burkina et le Mali. Un poste de commandement a été installé à Mopti pour l’occasion, selon les observateurs, un tel de niveau de coopération n’avait jamais été atteint. L’opération, qui a mobilisé plus de 1 200 soldats, 200 véhicules et une dizaine d’hélicoptères, a permis l’arrestation de terroristes présumés, la saisie importante de matériel de guerre ainsi que la collecte d’informations sur les activités des groupes de la région. Grâce aux renseignements collectés pendant l’opération Panga, une autre opération nommée « Bayard » a été déployée quelques semaines plus tard. De plus grande envergure, cette opération, qui se concentrait sur la même zone, a déployé une puissance de feu rarement mobilisée pour la lutte antiterroriste au Sahel et a combiné frappes aériennes, hélicoptères d’attaques et troupes au sol. Au total, une vingtaine de djihadistes furent tués et des véhicules furent saisis

Avancées du programme d'amnistie

À la suite du démarrage du programme d’amnistie, lancé fin décembre, visant à réintroduire dans la société d’anciens combattants de Boko Haram ayant perpétré des violences indiscriminées, la population civile montre une certaine ambivalence et incertitude, entre nécessaire réconciliation et traumatisme toujours prégnant. Par ailleurs, près de 1 300 personnes soupçonnées d’être liées au groupe terroriste Boko Haram seront jugées dans les prochains mois, selon l’engagement du gouvernement à « accélérer » les procédures judiciaires. Le 2 mars, les premiers combattants présumés du groupe terroriste ont été condamnés à des peines de 4 à 9 ans de prison.

La CODER rejette des dispositions du Code électoral

Dans le cadre d’une démarche de relecture du Code électoral (CE), le ministre d’État chargé de l’Administration territoriale avait soumis en décembre 2016 aux partis de l’opposition un questionnaire détaillé portant sur plusieurs points de ce code. Consultés fin mai pour recueillir leurs observations, les différents partis politiques de l’opposition ont rejeté plusieurs dispositions du document de travail sur le projet de révision du CE. Alors que la Coalition pour la démocratie et la réconciliation nationale1 (CODER) a rejeté l’avant-projet de loi qualifié de recul démocratique, c’est toute l’opposition, réunie autour du chef de file de l’opposition (CFOP), Zéphirin Diabré, qui a réclamé « le retrait pur et simple du nouveau projet de loi » lors d’une conférence de presse le 8 mai. Les reproches adressés au gouvernement visent principalement la suppression présumée de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), dont la mise en place est issue d’un consensus démocratique. Le texte remettrait en cause le vote des Burkinabè de l’étranger et, par ailleurs, donnerait la possibilité aux votants de présenter des documents d’identité non sécurisés comme les extraits de naissance. Au-delà du contenu du projet de loi, l’opposition critique le processus d’élaboration du document de travail, et le peu de temps (une semaine) dont elle dispose pour soumettre ses observations. L’Union pour le progrès et le changement (UPC) a pour sa part annoncé son désaccord concernant la modification du CE avant la mise en place de la nouvelle Constitution.

Nouvelle présidence de la CEDEAO

Le président togolais Faure Gnassingbé a été élu à la tête de l’organisation sous-régionale le 5 juin dernier, à l’occasion du 51e sommet de la CEDEAO à Monrovia. Lors de son élection, le nouveau président appelait à davantage d’intégration régionale et de mobilité économique à l’intérieur de la région.

Elections municipales partielles

Des élections municipales partielles se sont tenues dans 19 communes du pays le 28 mai. Selon les résultats provisoires de la CENI, le MPP au pouvoir a remporté à cette occasion plus de 400 sièges sur 814 et serait en tête dans 16 communes.

Validation du Code électoral par la Cour constitutionnelle

La mise en place d’un nouveau code électoral divise la classe politique guinéenne depuis la signature de l’accord du 12 octobre 201612. Lors de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale du 23 février 2017, une version amendée du code électoral a été adoptée après de nombreux débats. Le 15 juin dernier, après deux mois de délibération au lieu du mois réglementaire, le Conseil constitutionnel a déclaré la nouvelle version conforme à la Constitution et à même d’être promulguée par le président de la République (après suppression des articles censurés par la Cour). Le nouveau code électoral réglemente la désignation des chefs de quartiers en fonction du parti politique arrivé en tête dans le quartier aux dernières élections locales. Alors que cette disposition est une recommandation de l’accord du 12 octobre 2016, signée par les différents partis politiques guinéens, elle est qualifiée par l’opposition de mesure réduisant le droit des citoyens de choisir leurs représentants. La promulgation du nouveau Code électoral devrait permettre la planification des nouvelles élections locales.

L'enquête sur le 28 sept. 2009 dans une impasse

L’avant-projet de loi portant création de la Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR) a été revu, amendé et validé par l’Atelier national d’appropriation et de validation technique de l’avantprojet de loi sur une future CVJR. La tenue de cet atelier national était une recommandation de la Commission provisoire de réflexion sur la réconciliation nationale (CPRN), qui avait rendu son rapport en juin 2016. À la suite de l’extradition de Toumba Diakité vers la Guinée, l’enquête sur les massacres du 28 septembre 2009 est aujourd’hui dans une impasse. Après s’être vu refuser sa demande de liberté provisoire et d’amélioration de ses conditions de détention, l’un des principaux accusés de l’affaire de ces massacres a décidé de garder le silence. La défense de l’accusé a par ailleurs décidé de se retirer de la procédure, dénonçant un manque de volonté politique pour la bonne tenue du procès. Depuis, aucun avocat n’a été commis d’office pour assister Toumba Diakité dans son procès, amenant l’instruction au statu quo. Ainsi, alors que la première confrontation entre Toumba Diakité et un autre suspect clé, Marcel Guilavogui, avait été annoncée pour le 25 mai, celle-ci a finalement été reportée sine die. Le 19 juin, le président de l’Institution nationale indépendante pour les droits de l’homme a par ailleurs demandé au parquet d’accéder aux demandes des avocats de Toumba Diakité afin de faire avancer le processus judiciaire.

Procédure de destitution contre Alpha Condé

Le président, qui entretient toujours le doute sur sa potentielle candidature aux élections présidentielles de 2020, a suscité de nombreuses réactions après avoir déclaré que, pour assurer le développement du continent africain, « une continuité » des dirigeants est nécessaire. Parallèlement à cette défiance de la population, 25 députés de l’opposition (majoritairement issus des rangs libérauxdémocrates) ont entamé une procédure de destitution pour haute trahison à l’encontre du président. Alors que ce dernier a été mis en accusation par un dixième de l’Assemblée nationale comme le prévoit l’article 20 de la Constitution, l’Assemblée doit maintenant se saisir de l’accusation afin de la soumettre à un débat, puis au vote des députés. L’Assemblée devra obtenir le soutien des 2/3 des parlementaires pour que le président soit présenté devant la Haute Cour de justice guinéenne, instance qui devrait être installée prochainement, d’après les dernières déclarations du ministre d’État en charge de la justice.

Consultation à Bruxelles sur la révision Constitutionnelle

Le processus de consultation à propos de la révision de la Constitution s’est poursuivi durant le mois d’avril. La délégation de la Commission constitutionnelle a achevé sa tournée européenne le 2 avril à Bruxelles, où la diaspora burkinabè s’était fortement mobilisée afin d’apporter critiques et suggestions concernant le texte. Après sa tournée africaine et européenne, la délégation entamera la dernière étape des consultations à l’étranger avec la tenue de consultations auprès de la diaspora au Canada et aux États-Unis. La Commission devra ensuite se pencher une nouvelle fois sur le texte et l’adopter par consensus. Le projet de Constitution devra ensuite être soumis à référendum avant la fin de l’année.

Grève des employés de banques

Les employés de banques, qui réclamaient la hausse de leurs salaires et de leurs primes, sont entrés en grève le 24 mai dernier avant de trouver un accord avec les patrons de banques et le gouvernement après plusieurs cycles de négociations

Accord de coopération avec le Ghana sur le cacao

La Côte d’Ivoire et le Ghana, en position de quasi-monopole sur le marché international du cacao, ont conclu un accord à l’issue de leur deuxième réunion de coopération technique. L’accord prévoit notamment la création d’une institution internationale spécialisée dans la filière cacao, institution qui regrouperait les deux pays signataires et d’autres producteurs et qui leur permettrait de trouver une solution durable concernant la fixation des prix de la matière première, qui se fait aujourd’hui à l’international.

Parution du rapport de l'ODDH

Durant ces derniers mois, plusieurs observateurs et associations ont fait part d’une montée du racisme à l’égard des Touareg et des réfugiés maliens dans les régions du Nord, victimes d’un amalgame avec les groupes terroristes7. Le 25 mai, une nouvelle organisation, dénommée Observatoire de la démocratie et des droits de l’homme, a dévoilé son rapport sur la situation des droits de l’homme au Burkina Faso pour la période allant de novembre 2016 à fin avril 2017. L’Observatoire rapporte dans ce document son inquiétude quant à la montée des actes qui tendent à nier ou bafouer la dignité humaine dans le pays et dénonce une régression en matière de respect et de protection des droits de l’homme. Le rapport s’attarde sur plusieurs domaines où les violations des droits de l’homme sont de plus en plus fréquentes : la liberté d’expression, la justice (qualifiée d’« arbitraire et instrumentalisée »), et enfin les conditions de détention, les activités des groupes terroristes et les opérations anti-terroristes. L’organisation pointe tout particulièrement la recrudescence du recours à la torture, notamment avec l’« avènement des groupes d’autodéfense appelés Koglwéogo»8. Depuis plusieurs mois en effet, ces groupes d’autodéfense se sont multipliés dans les campagnes, afin de pallier au manque d’efficacité des forces de sécurité. Ces milices sont parfois accusées d’abus par les populations ; ainsi, les 18 et 19 mai, des combats entre des membres des Koglwéogo et la population de Thiago ont fait six morts. Cet affrontement serait né de l’exaspération des populations face aux activités de la milice. Alors que le 13 juin 2016, le gouvernement avait déjà affirmé prendre des mesures visant le groupe d’autodéfense, le président de l’Assemblée nationale Salifou Diallo a appelé le gouvernement à les encadrer de manière stricte, en les plaçant sous la tutelle des forces de sécurité et en limitant leur champs d’action (notamment par rapport au prélèvement de taxes, d’arrestation de citoyens et de franchissement des zones d’intervention).

Mobilsation des "démobilisés"

C'est au tour des 6 400 « démobilisés » (des anciens rebelles non intégrés à l’armée au terme du processus de DDR) de réclamer leurs primes de 18 millions de FCFA (environ 27 500 euros) par personne. Leur mouvement de colère durera une dizaine de jours et se conclura par un accord avec les autorités. Aucune des deux parties n’a voulu révéler les termes de l’accord. Le gouvernement aurait ainsi promis le paiement global d’environ 150 millions d’euros aux soldatsmutins et démobilisés après leurs protestations de janvier et de mai. À la suite de ces mouvements, le gouvernement a confirmé qu’il verserait l’intégralité des primes aux mutins avant la fin du mois de juin. D’après Afrique sur 7, le Maroc aurait débloqué 42 milliards de FCFA (environ 64 millions d’euros) pour le paiement des primes aux ex-mutins.

Côte d'Ivoire entre au CSNU

Le retrait définitif des forces de l’Opérations des Nations unies en Côte d’Ivoire et la clôture de la mission a officiellement été actée le 30 juin 2017, après treize ans de présence. Alors que l’ONU cherche actuellement une stratégie de réforme de ses opérations de maintien de la paix, l’expérience ivoirienne de l’ONUCI est présentée, notamment par Aïchatou Mindaoudou, représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU, et par les autorités ivoiriennes mises en place grâce à l’intervention de l’ONUCI, comme un exemple à suivre. Ce bilan est cependant nuancé par certains spécialistes ou organisations internationales. Le 2 juin dernier la Côte d’Ivoire a été élue membre non permanent au Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) pour un mandat de deux ans. Cette élection fait suite à une campagne forte menée par le pays depuis le mois d’octobre 2016, et est considérée comme une victoire diplomatique par le président Ouattara. Selon certains observateurs, cette élection pourrait permettre au pays de bénéficier d’avantages économiques ainsi que d’une certaine crédibilité au niveau international

Y'en a marre : Mobilisation contre Macky Sall

Le mouvement citoyen « Y’en a marre » a réussi à mobiliser plusieurs milliers de personnes à Dakar le 7 avril. Cette manifestation, qui visait à protester contre la politique du gouvernement actuel, dénonçait particulièrement le népotisme du président et la progression d’une justice sélective. Selon certains observateurs, cette manifestation a permis au mouvement de démontrer sa forte capacité de mobilisation. Des partisans de l’ancien président Wade et du PDS, contre lequel le mouvement s’était soulevé à la fin de sa présidence, étaient présents dans les rangs des manifestants.

Recompositions politiques en vue des législatives

Le 4 mai, dix partis politiques d’opposition annonçaient leur alliance au sein de la coalition « Manko Taxawu Sénégal » menée par Khalifa Sall et qui entend rassembler le plus de voix possible afin d’imposer une cohabitation à l’actuel président sénégalais. Le PDS, au pouvoir pendant la première décennie des années 2000 et qui avait annoncé se rallier aux partis d’opposition au sein de cette large coalition, a finalement décidé de s’en désolidariser et de présenter sa propre liste intitulée « Wattu Sénégal » et menée à l’échelle nationale par l’ancien président Abdoulaye Wade. Au total, 47 listes législatives ont été retenues par la direction générale des élections, enregistrant par la même occasion un record du nombre de candidats pour ces futures élections législatives dont le coût total à pour l’instant été estimé à 16 milliards de FCFA (environ 25 millions d’euros).

Khalifa Sall : manifestations de soutien

Depuis la mise en accusation du maire de Dakar, Khalifa Sall, le 7 mars, les avocats de l’accusé n’ont cessé de dénoncer ses conditions d’incarcération et de réclamer le respect de ses droits civiques. À la mi-mai, ils ont par ailleurs témoigné d’un durcissement des conditions d’incarcération du maire de Dakar, qui a annoncé refuser toutes visites dans ces conditions. Plusieurs fois, ses soutiens et ses avocats ont dénoncé des mesures visant à casser la carrière politique de Khalifa Sall. La demande de sa remise en liberté provisoire ainsi que celle de ses co-accusés a été refusée par la cour d’appel de Dakar. Le maire de Dakar et ses avocats ont décidé de déposer un dernier recours devant la Cour suprême sénégalaise. Les sympathisants du maire ont manifesté à plusieurs reprises leur soutien : des manifestations, occupation de place, ou encore campagne de distributions de tracts et d’affichage ont été organisés à travers le pays. Ils ont par ailleurs dénoncé les pressions dont ils estiment être victimes. Le maire de Dakar est par ailleurs tête de liste nationale de la coalition « Manko Taxawu Sénégal » aux prochaines élections législatives du 30 juillet prochain. Le 19 juin, le ministre de la Justice a précisé que le détenu était éligible « tant qu’il n’est pas condamné ».

Plan d'éradication de l'apatridie

À la suite de la réunion régionale ministérielle organisée par la CEDEAO et le HCR à Banjul, les 15 États membres de l’organisation ouest-africaine ont remis à jour et validé le Plan d’action pour l’éradication de l’apatridie d’ici 2024. Ce premier plan mondial d’élimination de l’apatridie annonce des mesures concrètes pour pallier à l’insuffisance des lois sur la nationalité et aux défaillances en matière de preuves de la nationalité, il donne également la marche à suivre en vue de la régularisation des apatrides de la région. Le Plan a été adopté par le conseil des ministres de la CEDEAO le 2 juin à Monrovia, devenant par la même occasion un document juridiquement contraignant.

L'ASCE-LC remet son rapport à Kaboré.

Au début du mois de juin, l’Autorité supérieure de contrôle d’État et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) a remis son rapport5 au président de la République. Ce document est en réalité la somme des audits de 28 structures, des investigations et contrôles menés par l’ASCE-LC et ses partenaires. Le rapport révèle des malversations à hauteur de 31 milliards de FCFA (environ 47,3 millions d’euros) dont 25 milliards attribués à la présidence de Compaoré. Comme le rapport porte sur la période 2012-2014, il ne prend pas en compte la Transition, donc la présidence de Michel Kafando.

Uranium Gate : Rapport de la commission d'enquête nigérienne.

Dans l’affaire « Uraniumgate » révélée au mois de février dernier par l’hebdomadaire Le Courrier, Hassoumi Massaoudou, Directeur du cabinet de la présidence au moment des faits, et aujourd’hui ministre des Finances, est suspecté du détournement d’environ 800 millions de dollars à l’occasion d’une vente d’uranium impliquant plusieurs sociétés internationales dont Areva. Au Niger, cette affaire avait entrainé l’ouverte d’une enquête parlementaire au mois de mars dernier. Le rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur cette affaire a été rendu au président de l’Assemblée nationale le 26 avril dernier, 17 jours avant la date limite. La commission d’enquête confirme la participation du gouvernement à la transaction avec Areva en 2011, mais rejette tous soupçons de détournements : selon le rapport, « l’argent ayant servi à l’achat de l’uranium n’est ni celui du Niger, ni celui de la Sopamin mais vient d’Areva », aussi, l’uranium ayant fait l’objet de la transaction ne serait pas de l’uranium nigérien. Deux députés de l’opposition, membres de la Commission d’enquête parlementaire ont estimé avoir été écartés de la rédaction du document et ont donc refusé de le valider. Ils ont par ailleurs remis leur propre rapport dans lequel ils demandent une mise en accusation contre le Directeur de cabinet du président de la République, Hassoumi Massaoudou, aujourd’hui ministre des Finances. En outre, cinq organisations de la société civile ont déposé une plainte contre X avec constitution en partie civile le 31 mars à Niamey, un juge d’instruction devrait ainsi automatiquement être nommé. Depuis, plusieurs signataires de la plainte ont été arrêtés. Une semaine après le dépôt de plainte, le militant Maikou Zodi a passé 15 jours en détention avant d’être relaxé. Ali Idrissa, le coordinateur du Réseau des organisations pour la transparence et l’analyse budgétaire (ROTAB) a également été retenu par la police avant d’être relâché. Son dossier, ouvert pour « incitation à la révolte », n’a cependant pas été refermé. Les activités de la société française Areva au Niger sont toujours sous surveillance des organisations de la société civile comme le montre le rapport publié en mai dernier par un colloque d’ONG. Selon ce rapport, alors même qu’une renégociation des contrats d’Areva au Niger avait été obtenue après les protestations de la société civile, des carences persistent. Les contrats ne sont toujours pas publics, la modification de la formule de redevance n’a pas permis d’accroitre la redistribution des gains de l’exploitation en faveur du Niger et il est probable qu’Areva sous-évalue ses exportations d’uranium afin d’être exemptée d’impôt sur les bénéfices.

Insécurité et terrorisme

Ce trimestre, le contexte sécuritaire malien a continué d’être marqué par une forte instabilité, dans les régions du Nord et du centre du pays en particulier. Selon le dernier rapport du Secrétaire général des Nations unies sur la situation au Mali, depuis juin 2016 le nombre d’attaques ciblant l’armée régulière a augmenté de 42 % dans les régions de Ségou et de Mopti (au centre) par rapport à l’année précédente. En plus des régions du Nord et du centre18, les attaques de ces derniers mois nous rappellent que l’ouest du pays est lui aussi menacé par les groupes armés. À plusieurs reprises, les forces armées maliennes ont donc été visées : au début du mois de mai, entre Dogofri et Nampala, une mission de ravitaillement de l’armée malienne est tombée dans une embuscade qui a fait une dizaine de morts. Une autre attaque du même type s’est produite le 31 mai à proximité de Nampala, causant également plusieurs morts. Dans un rapport, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et l’Association malienne des droits de l’homme (AMDH), signalent les violations des droits de l’homme dont s’accompagnent les opérations anti-terroristes menées par les Forces armées maliennes (FAMA). Le rapport met également en cause les forces internationales présentes sur place, la MINUSMA et la Force Barkhane. Les deux organisations insistent notamment sur des allégations de tortures, des enlèvements, des détentions arbitraires et des extorsions diverses. Dans ce même rapport, les deux organisations se disent préoccupées par l’accroissement des affrontements intercommunautaires dans les régions du centre. Entre 2016 et 2017 dans les régions de Mopti et de Ségou, la FIDH et l’AMDH ont par ailleurs dénombré au minimum 117 personnes décédées et 87 blessées lors d’affrontements de ce type. Compte tenu de la constante dégradation de la situation sécuritaire dans le pays, le 28 avril dernier, les députés maliens ont voté à l’unanimité le prolongement de l’état d’urgence sur l’étendue du territoire national pour une période supplémentaire de six mois. Par ailleurs, face à cette situation, le gouvernement avait lancé une campagne massive de recrutement de 5 000 soldats supplémentaires qui viendront soutenir les 13 000 qui composent actuellement les forces armées du pays. Dans son rapport intitulé « Enfances volées » sorti en juin 2017, l’ONG Save the Children décrit elle aussi la dégradation de la situation dans la région du centre. Le rapport témoigne particulièrement de l’accélération de la fermeture des écoles durant ces derniers mois du fait des menaces formulées par les groupes armés à l’encontre des enseignants et des enfants. Ainsi, début juin, 248 structures d’éducation étaient abandonnées ou détruites dans la région de Mopti, ce chiffre représente plus du double du nombre d’écoles fermées l’année dernière (dont le nombre était alors de 111). 3 avril : Un véhicule de l’opération française Barkhane saute sur une mine et subit des tirs d’armes légères par des djihadistes de la nouvelle coalition JNIM vers Hombori (réigon de Mopti). L’attaque fera un mort du côté des forces françaises. 5 avril : Le chef de la cellule anti-terroriste du MNLA, Hamata ag Bohana, est assassiné à Kidal. 6 avril : L’attaque d’un poste contrôlé par le GATIA à Anéfis par des individus non identifiés fait trois morts et sept blessés. 18 avril : Un camp de l’armée malienne est attaqué par des djihadistes à Gourma-Rharous dans la région de Tombouctou. La force française Barkhane a mené une opération anti-terroriste à la suite de cette attaque. Le bilan fait état de 15 morts et de 16 blessés. 23 avril : Le camp de la MINUSMA à Aguelhok est la cible d’une attaque au mortier qui fera un mort et deux blessés dans les rangs des Casques bleus. 2 mai : Une mission de ravitaillement de l’armée malienne tombe dans une embuscade entre Diabaly et Nampala, dans l’ouest du pays, l’attaque fera dix morts et neuf blessés du côté des forces armées régulières. 3 mai : Le camp de la MINUSMA à Tombouctou est la cible d’une attaque au mortier qui fera un mort et neuf blessés. L’attaque a été par la suite revendiquée par la coalition terroriste JNIM. 7 mai : Un détachement de l’armée malienne à Almoustrat est ciblé par une attaque à la voiture piégée qui fait sept morts et sept blessés, les assaillants sont repartis avec des véhicules, des armes et des munitions des forces maliennes. La coalition JNIM d’Iyad ag Ghali a revendiqué l’attaque dans un communiqué publié plus tard. 31 mai : Un convoi de ravitaillement de l’Armée malienne est pris dans une embuscade près de Nampala, dans l’ouest du pays. Les affrontements font sept morts et six blessés. 8 juin : Le camp de la MINUSMA à Kidal est la cible de tirs intensifs de mortiers, l’attaque fait quatre morts et huit blessés. 16 juin : À Hombori au sud de Gao, des postes de douanes et de gendarmerie ont été attaqués par des hommes armés présumés terroristes. L’attaque a fait trois morts. 17 juin : Le camp militaire de Bintagoungou a été attaqué dans la nuit par des hommes armés non identifiés (identifiés comme terroristes par les autorités maliennes). Après des affrontements, les assaillants ont pillé et incendié le magasin de munitions du camp, puis sont repartis à bord d’un véhicule. Depuis cette attaque, qui a fait cinq morts et huit blessés, un militaire malien est toujours porté disparu. 18 juin : Un complexe hôtelier en périphérie de Bamako, le « campement Kangaba » a été attaqué par la coalition Nusrat Al-Islam Wal-Mouslimin (JNIM). L’attaque, qui a duré plusieurs heures, a fait neuf morts dont quatre assaillants.

Activité terroriste dans la région de Tillabéri

Les régions de l’Ouest du Niger, frontalières avec le Mali et avec le Burkina Faso, ont été ciblées à plusieurs reprises par des groupes armés présumés terroristes durant le trimestre. Le 11 mai, le camp de gendarmerie d’Ayorou a été attaqué. Les assaillants, non identifiés, sont repartis avec plusieurs véhicules, des armes, ainsi que des munitions. Quelques jours avant, c’était le camp de réfugiés maliens de Tabareybarey qui avait été pris d’assaut. Là aussi, les assaillants étaient repartis avec des véhicules appartenant aux organisations humanitaires en charge du camp. À la fin du mois de mai, l’attaque d’un poste frontière de la police nigérienne de la région de Tillabéri faisait trois morts et permettait aux assaillants le pillage du magasin de munition. Le 31 mai, la ville d’Abala a également été touchée par une attaque à l’encontre de positions des militaires nigériens dans la zone. Les combattants, lourdement armés, ont causé la mort de six soldats nigériens. Selon les Nations unies, 34 attaques ont été perpétrées dans les régions de Tillabéri et de Tahoua depuis février 2016. Ainsi, en plus de l’état d’urgence en vigueur, le gouvernement a décidé de l’interdiction de circulation des voitures et des motos selon certaines conditions, et de la fermeture de seize marchés dans la région de l’Ouest. Alors que ces mesures risquent d’affecter l’activité économique de la région, le gouvernement considère que la moto est le moyen de locomotion le plus fréquent des insurgés qui viennent se ravitailler et s’informer sur les marchés locaux. Face la dégradation de la situation dans la zone, l’État a par ailleurs décidé du déploiement d’une nouvelle force anti-terroriste/contre-insurrectionnelle à partir de la région de Tillabéri. Cette opération, intitulée « Dongo » (La foudre) sera constituée autour d’un bataillon de 245 hommes basés à Tilwa (dans le département de Ouallam).

1er gouvernement de la IIIème République

Début janvier, dans un contexte fragile marqué par les mutineries des militaires et la grève des fonctionnaires, le président Alassane Ouattara a procédé à la nomination des hauts représentants de l’État. Le 10 janvier, Amadou Gon Coulibaly (RDR) a été nommé à la tête du nouveau gouvernement de la Côte d’Ivoire. L’équipe gouvernementale n’a connu aucun changement particulier et les ministres de l’Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères ont été reconduits. Le ministre de l’Énergie et du Pétrole Adama Taungara a été nommé ministre conseiller du président et remplacé dans sa fonction par Thierry Tanoh. Le même jour, le président Ouattara a nommé l’ancien Premier ministre Daniel Kablan Duncan (PDCI) à la vice-présidence du pays, position créée à la suite de l’adoption de la nouvelle Constitution entrée en vigueur en novembre. Enfin, Guillaume Soro a été réélu président de l’Assemblée nationale. Avec ces nominations et l’introduction de la nouvelle figure institutionnelle du vice-président, les deux principales forces politiques se sont assuré des rôles clés à la tête du pays. Dans ce contexte, la candidature de Soro à la présidence de l’Assemblée nationale, annoncée officiellement peu après l’éclatement des mutineries, a soulevé des doutes sur l’influence qu’il garderait sur les ex-rebelles afin de lui apporter du soutien en vue de sa réélection. Finalement, en vue des prochaines élections présidentielles prévues en 2020, alors que le président Ouattara a réitéré son intention de ne pas se présenter comme candidat, l’élection de Duncan à la vice- présidence devrait rassurer sur une véritable alternance entre le RDR et le PDCI.

Création de la FC-G5S

Comparativement à l’installation des précédentes forces régionales, le processus de mise en place de la force a été relativement rapide et a considérablement progressé au cours du mois de juin. Le 9 juin, le général malien Didier Dacko, actuel chef d’état-major des armées du Mali, a été nommé à la tête de la force conjointe du G5 Sahel (FC-G5S) par le président du Mali et de l’organisation sahélienne, Ibrahim Boubacar Keita. À la suite de la proposition de résolution des Nations unies sur la création de la force conjointe du G5 faites par la France, les différents chefs d’État de l’organisation ont plaidé pour que les Nations unies leur accordent un mandat complet, des moyens techniques et une aide financière. La proposition de résolution française relative à la création d’une force de 10 000 soldats, le double de ce qui était prévu par l’accord de février dernier entre les pays du G5, et le recours à la force et l’utilisation de « tous les moyens nécessaires » pour que ce nouveau dispositif atteigne ses objectifs, a été rejeté par les États-Unis et le Royaume-Uni. Après de nombreuses discussions entre les équipes diplomatiques américaines et françaises, un consensus a été trouvé autour d’un texte permettant la création d’une force composée d’un maximum de 5 000 personnes, qui sera déployée pour une période initiale de quatre mois « en vue d’établir la paix et la sécurité dans la région du Sahel » et ne s’appuie plus sur le chapitre VII de la Charte des Nations unies. Dans cette résolution, adoptée finalement le 21 juin, le Conseil de sécurité des nations unies (CSNU) insiste notamment sur le rôle important des femmes ; enjoint aux États du G5 Sahel de tenir compte du cas des enfants soldats ; et prie la FC-G5S, la MINUSMA et les forces françaises d’échanger l’information, de coordonner leurs opérations, et de renforcer leur coopération. La question du financement des opérations a été centrale dans les discussions autour de la résolution à adopter par le CSNU ; les États-Unis ne souhaitaient pas entraîner de dépenses supplémentaires alors que d’importantes dépenses américaines sont déjà allouées à la MINUSMA. Une disposition rappelant que c’est aux États du G5 Sahel eux-mêmes de doter la FC-G5S des ressources nécessaires à sa mission a donc été ajoutée aux projets de résolution finale. Le budget total estimé de la force s’élève à 600 millions USD. l’Union européenne a déclaré dès le début du mois de juin qu’elle contribuerait à hauteur de 50 millions d’euros. Le représentant français a déclaré que la France appellerait à un soutien international de cette initiative. Concernant la question du financement, qui reste donc toujours en suspens, le représentant du Mali à l’ONU déclarait que cette guerre appartient aux pays sahéliens, et que ces derniers allaient « mettre leurs efforts et leurs moyens en communs, aussi modestes soient-ils », et il ajoutait que faute de soutien financier rapide, le déploiement de cette force serait à la hauteur des moyens disponibles. L’Union africaine avait soutenu la démarche du G5 Sahel à plusieurs reprises au cours de ces derniers mois mais déplore aujourd’hui un mandat qu’elle qualifie de trop faible au regard des objectifs à atteindre. Pendant que certains observateurs craignent un « embouteillage sécuritaire » au Sahel avec la superposition des forces nationales, régionales et étrangères déployées, d’autres se questionnent sur un potentiel désengagement de l’opération française Barkhane.

Rencontre entre la CODER et Compaoré

Le 11 avril, la CODER a rencontré l’ancien président Blaise Compaoré à Abidjan, afin de « lui donner la liberté et la possibilité de s’exprimer » sur le processus de réconciliation nationale. La visite à l’ancien chef d’État n’a pas manqué de faire réagir les différents partis du pays et la population.

Attaques contre la MINUSMA

Les différents camps de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation du Mali (MINUSMA) ont subi une dizaine d’attaques (Le 11 avril, le 18 avril, le 19 avril, le 3 mai, le 15 mai, le 17 et 23 mai, le 31 mai, le 1er juin et deux attaques le 8 juin) au cours du trimestre. Jean Pierre Lacroix, le nouveau Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, affirmait au mois d’avril que les attaques qui ciblaient les forces de la MINUSMA étaient « de plus en plus sophistiquées ». Compte tenu de l’insécurité persistante pour les forces de maintien de la paix et pour les populations civiles, la mission ambitionne de renforcer sa présence dans le centre du pays. Initialement prévue pour le mois de février, le déploiement d’une force de réaction rapide devrait finalement avoir lieu entre mai et octobre. Cette force sera composée de 650 militaires sénégalais pré-positionnés dans la région de Mopti. Le 30 juin dernier, le Conseil de sécurité de l’ONU a prolongé le mandat de la MINUSMA, à l’unanimité et pour un an. Le mandat de la force prévoit désormais l’appui logistique et opérationnel au redéploiement des forces armées maliennes à travers le territoire et la coopération avec l’opération française Barkhane et la force conjointe du G5-Sahel.

Report sine die du référendum constitutionnel

À la suite des importantes mobilisations sociales, le président IBK annonçait le 21 juin sa décision de reporter le référendum constitutionnel sine die.

Paiement des arriérés de salaires

Après plusieurs mouvements de grève des fonctionnaires, et alors qu’une rencontre entre les syndicats et le gouvernement prévue au mois de juin avait été annulée, le chef du gouvernement, Amadou Coulibaly, a annoncé le 28 juin le paiement imminent des arriérés de salaires. Un total de 250 milliards de FCFA (environ 380 millions d’euros) était ainsi réclamé depuis plusieurs mois par les fonctionnairesà travers le pays.

Nouvelle vague de mutineries

Le soir du 11 mai, à l’occasion d’une cérémonie retransmise à la télévision, le gouvernement et des représentants des mutins annoncent avoir trouvé un accord, ces derniers présentent leurs excuses et déclarent abandonner toutes leurs revendications financières. Dès le lendemain, d’autres militaires se soulèvent, exprimant leur désaccord avec les déclarations de la veille. Le mouvement se poursuivra dans de nombreuses villes du pays et s’étendra à travers le pays et notamment dans le sud-est : des mouvements d’humeur se développeront ainsi à Bouaké, Abidjan, San Pedro, Bondoukou, Korhogo, Man ou encore à Akouedo. Après trois jours de révolte, un nouvel accord est finalement conclu entre les mutins et les autorités, celui-ci reprendrait les termes de l’accord de janvier.

Résultat du Présimêtre 1er semestre 2017

Par ailleurs, le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) a publié le 9 juin, les résultats de son sondage « Présimètre » pour le 1er semestre 2017. Cette plateforme, officiellement lancée le 1er avril 2016, permet aux citoyens de suivre et d’évaluer les politiques publiques du président et du gouvernement. Les répondants se sont notamment dits insatisfaits du niveau de corruption et ont dénoncé les détournements de fonds, les attaques terroristes, l’absence d’action gouvernementale à destination de la jeunesse, les grèves, ainsi que les promesses de campagne non réalisées. D’après ce sondage, environ 45 % des répondants déclaraient que « d’une manière générale, l’action du pouvoir judiciaire » était en dessous de leurs attentes. La recherche de financement pour le Plan national de développement économique et social (PNDES)4, des mesures telles que la gratuité des soins, l’électrification de certaines communes et la facilitation du dialogue avec les autorités sont jugées satisfaisantes.

Grande manifestation de l'opposition

Malgré la tentative du gouvernement de calmer les revendications sociales en procédant au remaniement gouvernemental du 20 février, la grogne sociale s’est poursuivie tout au long du trimestre. De nombreux professionnels de la Justice, de la police, de certains hôpitaux et les agents du Trésor ont ainsi fait entendre leurs revendications pendant ces derniers mois. Le 29 avril, une grande manifestation a réuni le large spectre de l’opposition burkinabè derrière son chef de file Zéphirin Diabré. 3 000 à 5 000 personnes étaient présentes à cette occasion pour dénoncer la gestion du parti au pouvoir (MPP) ainsi que « la dégradation de la situation, [...] résultat de l’incapacité du MPP et de ses alliés à régler les problèmes des Burkinabè »2. À cette occasion, les 32 partis et formations politiques ont présenté une plateforme commune de revendications rassemblant 200 propositions sur les questions de gouvernance. Ces revendications portent notamment sur la gouvernance politique et juridique, la gouvernance administrative et locale, la gouvernance économique et le développement, la gouvernance sociale, et enfin, la gouvernance diplomatique et l’intégration régionale du Burkina. Concernant les procès des responsables militaires et politiques sous Compaoré, Zéphirin Diabré a alors déclaré : « Nous voulons tout le monde à la barre, les commanditaires comme les exécutants, les complices comme les auteurs. ». À la suite de cette manifestation publique, plusieurs partis3 ont quitté le Cadre de concertation du CFOP arguant que la plateforme de revendications ne comprenait pas de plan d’action en solidarité avec les familles des victimes de l’insurrection de 2014 et du putsch de 2015, et dénonçant le jeu politique entre Zéphirin Diabré et certains cadres politiques liés à l’ancien régime.

Remaniement ministériel

Le nouveau Premier ministre, Abdoulaye Idrissa Maïga, a présenté son nouveau gouvernement quelques jours plus tard. Les principaux ministères (Affaires étrangères, Sécurité et Justice) ne sont pas remaniés. Le ministre de l’Administration territoriale, Mohamed ag Erlaf, devient ministre de l’Éducation, tandis que son portefeuille est repris par Hubert Tiéman Coulibaly, qui sera donc chargé d’organiser les prochaines élections présidentielles. Le ministère de la Défense revient à Tiéna Coulibaly, auparavant ambassadeur aux États-Unis. Le nouveau gouvernement comprend 35 ministres, dont huit femmes. Huit membres du gouvernement proviennent des régions du Nord et sept sont originaires de la région de Mopti, au centre du pays. La Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) a refusé deux portefeuilles ministériels et n’occupe donc pas de rôle dans le nouveau gouvernement. Concernant les grèves qui perdurent depuis des mois dans le secteur de l’Éducation nationale et de la Santé, le nouveau gouvernement semble avoir adopté une attitude de résolution des différends. Le nouveau Premier ministre a ainsi obtenu une trêve après avoir donné satisfaction aux travailleurs des hôpitaux et des centres de santé. Les syndicats de l’Éducation, qui avaient lancé une grève illimitée le 14 février, puis avaient repris le travail après la mise en place d’une plateforme de négociation, ont également obtenu satisfaction. Le gouvernement s’est engagé à verser 100 000 FCFA (environ 150 euros) d’arriérés de salaire14 à tous les enseignants, à recevoir toutes les demandes d’indemnisation concernant la période d’occupation de 2012 et à transmettre les différentes requêtes à la Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR).

Mutineries et médiation à Bouaké

Après les mutineries qui avaient commencé à Bouaké au mois de janvier, une mission de bons offices a été déployée les 25 et 26 avril derniers dans la ville. Les discussions entre hauts dignitaires musulmans, dépêchés pour l’occasion, et mutins auraient été écourtées après l’évocation d’un report de paiement des 12 millions de FCFA9 réclamés par les mutins. Le 8 mai, la ville de Bouaké redevient le théâtre des revendications des militaires, qui réclament toujours leurs primes « Ecomog ». Ces primes avaient été promises aux militaires qui avaient soutenu l’élection d’Alassane Ouattara pendant la crise électorale de 2010-2011.

Ouverture du procès du gouvernement Tiao

gouvernement de Compaoré doivent répondre des chefs d’accusations de « complicité d’homicides volontaires » et de « complicité de coups et blessures volontaires ». Ils sont plus précisément mis en cause pour avoir signé une réquisition complémentaire spéciale soupçonnée d’avoir incité les militaires à tirer à balles réelles sur les manifestants le 30 octobre 2014, faisant 7 morts et 88 blessés. Dans cette affaire, l’ancien président Compaoré, bénéficiant d’une immunité présidentielle totale, est jugé pour son rôle en tant que ministre de la Défense au moment des faits. Alors que le procès a été reporté trois fois (le 27 avril, le 4 mai et le 8 mai) pour des motifs multiples, les avocats de la défense, qui avaient déserté le tribunal lors de l’audience du 8 mai, sont réapparus le 15 mai munis de décharges de saisine du Conseil constitutionnel portant sur plusieurs dispositions de la Haute cour de justice (HCJ), obligeant ainsi le président de la HCJ à suspendre le procès. Le 12 juin, le Conseil constitutionnel a donné partiellement raison aux avocats de la défense, en qualifiant d’inconstitutionnelle l’impossibilité de recours devant la HCJ. Cette décision suspend donc le procès sine die et renvoie la prochaine audience après la relecture de la loi instituant la HCJ par l’Assemblée nationale. Les suites du procès dépendent donc des députés. Les forces politiques de l’ancienne majorité présidentielle se sont dites satisfaites de la décision du Conseil constitutionnel.

2ème session du Cadre de rencontre et de dialogue État-SC

À l’occasion de la deuxième session du cadre de rencontre et de dialogue État-société civile, les représentants de la société civile ont appelé le gouvernement à juger toutes les affaires de crimes politiques devant la justice au plus tard d’ici la fin de l’année 2017. Ils faisaient notamment référence aux dossiers emblématiques des assassinats de Norbert Zongo, Dabo Boukary et Thomas Sankara. Sur ce dossier, à la suite de la contre-expertise commandée par la famille de Sankara, aucun profil génétique n’a pu être établi sur les corps de la tombe où l’ancien président burkinabè et douze de ses compagnons sont supposés avoir été enterrés. Peu après, le Comité international pour le mémorial Thomas Sankara (CIM-TS) a annoncé qu’un relevé topographique datant de mars 2017, leur avait permis de découvrir l’existence de plusieurs tombes alors inconnues. Le juge d’instruction militaire chargé de l’enquête sur l’assassinat de Thomas Sankara, François Yaméogo, devrait être rapidement saisi.

Adoption du projet de loi portant révision constitutionnelle

Le 3 juin, l’Assemblée nationale malienne a adopté le projet de loi portant révision constitutionnelle à 111 voix contre 30. Au cours du mois de juin, la Cour suprême et la Cour constitutionnelle ont toutes deux validé le texte. Le gouvernement a annoncé qu’un référendum sur le projet de révision de la Constitution aurait lieu le 9 juillet prochain.

Pression sociale contre la révision constitutionnelle

Selon le gouvernement malien, la révision constitutionnelle permettra la mise en place de certaines dispositions de l’Accord de paix de 2015, comme l’instauration d’un Sénat et d’une Cour des comptes, une plus grande décentralisation ainsi qu’une meilleure représentation des populations du Nord dans les institutions maliennes. En dépit des arguments des représentants de la majorité, l’opposition dénonce un accroissement des pouvoirs du président de la République, et un pas de plus vers l’institutionnalisation d’une relative autonomie de l’Azawad. L’opposition au projet de révision s’est fortement mobilisée au cours du mois de juin, deux manifestations ont ainsi eu lieu les 8 et 10 juin à l’appel de mouvement de la société civile comme le mouvement « Trop c’est trop ». Le 17 juin, une marche qui avait été organisée par la plateforme d’opposants « Touche pas à ma Constitution » (tout juste créée) a réuni plusieurs milliers de manifestants dans les rues de Bamako.

Découverte d'une cache d'armes chez SoultoSoul

Lors des mutineries de la mi-mai, des militaires en colère ont découvert une cache contenant trois tonnes d’armement dans une maison de Bouaké qui appartiendrait à Souleymane Kamagaté, un ancien camarade de lycée de Guillaume Soro et son directeur du protocole depuis 2007. L’arsenal découvert par les mutins contiendrait des AK-47, des lance-roquettes, des lance-grenades et des munitions. Depuis le 7 juin, une délégation d’experts des Nations unies apporte son aide aux enquêteurs ivoiriens dans le cadre de la découverte de cette cache. Souleymane Kamagaté et une demi-douzaine d’officiers supérieurs des forces armées ont été auditionnés plusieurs fois par les enquêteurs. L’enquête devra déterminer si les armes (neuves) provenaient de stocks achetés par la rébellion lors de la crise postélectorale, ou si elles ont été acquises plus récemment. Alors qu’une partie de ce stock d’armes a été saisie, une autre partie est encore dans la nature. Lors d’une conférence de presse tenue le 21 juin, le procureur de la République annonçait l’extension des enquêtes à l’ensemble du territoire national et déclarait que « d’autres découvertes ne sont pas exclues ». En Côte d’Ivoire, la détention et le stockage d’armes de guerre sont passibles de peines allant de dix à vingt ans d’emprisonnement.

Création d'un Haut conseil du dialogue social

Le 1er mai, fête du travail, le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale (MFPTS), Clément Pegwendé Sawadogo, a annoncé la création d’un Haut conseil du dialogue social, qui permettra, selon le gouvernement, de réunir tous les acteurs (gouvernement, patronat et travailleurs) autour d’une table de discussion

Launch
Copy this timeline Login to copy this timeline 3d

Tiki-Toki Timeline Maker - Make beautiful timelines you can share on the web Tiki-Toki Desktop - Create interactive timelines and share them on your computer

Contact us

We'd love to hear from you. Please send questions or feedback to the below email addresses.

Before contacting us, you may wish to visit our FAQs page which has lots of useful info on Tiki-Toki.

We can be contacted by email at: hello@tiki-toki.com.

You can also follow us on twitter at twitter.com/tiki_toki.

If you are having any problems with Tiki-Toki, please contact us as at: help@tiki-toki.com

Close

Edit this timeline

Enter your name and the secret word given to you by the timeline's owner.

3-40 true Name must be at least three characters
3-40 true You need a secret word to edit this timeline

Checking details

Please check details and try again

Go
Close