51,76% des voix exprimés, face à Valéry Giscard d'Estaing, 14,13% d'abstention, (JMLP pas assez de signatures). L’essentiel du programme de gouvernement est accompli au cours de la première année : réformes économiques et sociales (nationalisations, création d’un impôt sur la fortune, augmentation du SMIC et des allocations, retraite à 60 ans, cinquième semaine de congés payés, semaine de 39 heures, lois Auroux sur le droit du travail), réformes concernant la justice (abolition de la peine de mort, abolition de la Cour de sûreté de l’État et des tribunaux militaires, dépénalisation de certaines pratiques homosexuelles), décentralisation, libéralisation de l’audiovisuel, régularisation des étrangers en situation irrégulière.
Premier succès du FN à Dreux, au cantonnal, 12,6% des voix
Le 20 mars 1983, un jeune de Monmousseau, Kamel Lazhar, est arrêté dans la rue par la police municipale parce qu’il aurait correspondu au signalement d’un suspect auteur d’un cambriolage. Lazhar refuse de monter dans la voiture (les policiers ne disposent pas de mandat) et se rend ensuite à la cafétéria Casino. Décidés à le ramener au poste et vraisemblablement remontés par son refus de les suivre, les policiers pénètrent dans la cafétéria et plusieurs témoignages indiquent des actes de violence disproportionnés. Quatre personnes sont embarquées et Lazhar est condamné à trois mois de prison, non pas pour le cambriolage (la confrontation l’a innocenté), mais pour outrages et rébellions dans la cafétéria. Le lendemain, le 21 mars, deux équipes de police, travaillant sur deux enquêtes différentes et sans se coordonner, investissent le quartier pour perquisitionner le local de la tour n°10 (que l’on soupçonne de contenir de la marchandise volée). C’est à ce moment-là que les affrontements avec les habitants, et non plus seulement les jeunes, démarrent, que le cycle de la violence se perpétue durant plusieurs jours et qu’un jeune de Monmousseau, Antonio Bafunta alias « Tunch », est arrêté par la police. Pendant les affrontements, Toumi Djaïdja, le jeune président de l'association SOS Avenir Minguettes, est grièvement blessé par un policier et transporté d'urgence à l'hôpital. Rodéos, incendies de voitures, dégradations urbaines, courses poursuite avec la police, sont à nouveau filmés, largement repris dans la presse. Une grève de la faim est engagée le 28 mars 1983, par douze jeunes des Minguettes, dans l’appartement désaffecté qui leur sert de local. L'année 1983 est marquée par des faits divers racistes tragiques dont cinq Maghrébins tués selon le Ministère de l'Intérieur, 21 selon les organisations de lutte contre le racisme. Une longue marche est décidée, en s'inspirant des moyens d'action de Martin Luther King et Gandhi. Deux revendications principales émergent : une carte de séjour de dix ans et le droit de vote pour les étrangers.
Libération la surnomme « marche des Beurs », contribuant à populariser ce mot qui rentrera dans les dictionnaire l'année suivante. Les partis politiques de gauche et les associations appellent leurs militants. À Paris le 3 décembre, la marche s'achève par un défilé réunissant plus de 100 000 personnes. L'ensemble de la presse fait sa une sur l'évènement, à l'instar de Libération qui titre en une « Paris sur "beur" ». Une délégation rencontre le président de la République François Mitterrand qui promet alors une carte de séjour et de travail valable pour dix ans, une loi contre les crimes racistes et un projet sur le vote des étrangers aux élections locales.
Lors des grèves de l’automobile au début des années 1980, les ouvriers immigrés, fortement impliqués dans ces conflits en particulier à Citroën et Talbot, revendiquent le respect des pratiques religieuses musulmanes, qui deviennent alors un enjeu syndical, à côté d’autres revendications.
10,95 % des suffrages exprimés lors des élections européennes. Soit dix élus au Parlement européen.
Pour mettre en échec le projet de loi Savary visant à intégrer en France les écoles privées à un «grand service public». La manifestation géante a rassemblé deux millions de personnes selon les organisateurs, et au moins 850 000 selon la police. Des évêques, dont Jean-Marie Lustiger, Jean Vilnet, président de la Conférence des évêques de France, et Jean Honoré ont ouvertement apporté leur soutien aux manifestants. De nombreuses personnalités politiques de l'opposition ont défilé : notamment Simone Veil, Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Jean-Marie Le Pen. Le maire de Bordeaux Jacques Chaban-Delmas a évoqué « une société totalitaire dont [les manifestants] ne veulent pas. »
A la suite d'élections cantonales perdues, François Mitterrand instaure une proportionnelle "intégrale" en vue du scrutin législatif de 1986.
Le 15 octobre 1984, SOS Racisme est fondée dans des cercles proches du Parti socialiste. Sa création intervient un an après la « Marche pour l'égalité et contre le racisme ». Le mouvement est au départ ouvert à toutes les origines politiques, mais plusieurs personnalités du PS, elles-mêmes issues des mouvements trotskistes (tels Julien Dray ou Harlem Désir) et d'autres mouvements de gauche prennent peu à peu en mains l'association. Le livre Histoire secrète de SOS Racisme écrit par Serge Malik, l'un des fondateurs du mouvement et qui en démissionnera, dénonce - comme François de Closets - une instrumentalisation politique de l'antiracisme à travers SOS Racisme, une surreprésentation de membres de l'Union des étudiants juifs de France et une marginalisation des « beurs ». Cette utilisation politique explique également, selon Philippe Juhem, « l'hostilité » et « la défiance que les associations du “mouvement beur” manifesteront à l'égard de SOS7 ». L'ambition de Julien Dray et des fondateurs de SOS-Racisme est de construire ce qu'ils appellent un « mouvement de masse » dont la capacité de mobilisation importe plus que le détail de son programme. Les fondateurs élaborent rapidement une « histoire officielle » de l'association : une anecdote liée au « racisme ambiant » est systématiquement diffusée auprès des journalistes pour accréditer la thèse d'un « mouvement spontané issu de l'indignation morale d'une bande de copains ». Jacques Attali dans son livre Verbatim (1993) soutient lui que l'association est créée « de toutes pièces » à partir de l'Élysée[réf. nécessaire]. Cette version est contestée par d'autres études[citation nécessaire] qui soulignent cependant le rôle du soutien financier de l’État via des organismes comme le FASILD. Selon Julien Dray, SOS Racisme est en partie inspiré par la mobilisation anglaise « Rock Against Racism » dans le contexte d'affirmation du FN aux élections partielles de 1983 et d'agressions racistes. Sa rencontre avec le conseiller élyséen Jean-Louis Bianco fin 1983 ne débouche sur rien. Ce n'est qu'à l'été 1984 que Jacques Pilhan accorde un intérêt à sa démarche, mais c'est surtout l’invitation d'Harlem Désir à l'émission Droit de réponse, le soutien d'intellectuels comme Marek Halter et Simone Signoret puis d'artistes comme Coluche qui permettent le décollage de SOS Racisme. Selon Dray « SOS Racisme n'a rien volé à personne, elle n'est pas née d'une conspiration ou d'un cabinet noir. Pour vivre et survivre, cela a été un combat permanent et une débauche d'énergie. Maintenant ce qui est vrai, c'est que nous avions un savoir-faire militant, une bonne formation « d'agitprop » et que nous l'avons mis au service de cette cause » alors que le PS tenait le mouvement pour suspect à cause des anciens trotskistes l'animant10. Le montant cumulé des subventions officielles ainsi que le mécénat de Pierre Bergé ne sont pas détaillés
rue Mogador, dans le quartier de l'Opéra à paris, le CRS Gilles Burgos, 30 ans, tue de deux balles de calibre 5,56 mm Loïc Lefèvre, 27 ans, qui s'était enfui à pied pour échapper à un contrôle d'identité car il conduisait sans permis
Les lois dites Pasqua-Debré sont trois lois françaises adoptées en 1986, 1993 et 1997 dans le but de réguler l'immigration.
Pantin, un inspecteur de police, Savrey, tue un jeune Algérien de 20 ans, Abdel Benyahia, dans un café. Il avait 1,84 g d’alcool dans le sang et n’était pas en service. Pendant 48 heures, c’est le blackout total dans tous les services (police et judiciaire). La famille n’est avertie que le 8 décembre de l’endroit où a été transporté le corps. Savrey est inculpé « d’homicide involontaire » et laissé en liberté sous contrôle judiciaire. Déclaration de maître Forster avocat de la famille : « C’est sur réquisition du ministère que le juge d’instruction n’a pas délivré de mandat de dépôt à l’encontre du policier ». A la cité des 4000 où habite la famille Benyahia, se constitue le Comité justice pour Abdel. Six mois après le meurtre, le crime est requalifié « d’homicide volontaire » et Savrey est incarcéré. Le procès, renvoyé aux assises a lieu les 23, 24 et 25 novembre 88. Déclarations des flics à la barre : « Vous savez bien que dans la police tout le monde boit ; un autre fonctionnaire aurait eu le même geste. On peut imaginer alcoolémie ou pas, qu’on aurait abouti au même résultat ». Réquisitoire : 8 ans . Verdict : 7 ans de reclusion.
Le 6 décembre 1986, après une manifestation à Paris, des étudiants occupent la Sorbonne. L'université est évacuée dans le calme, mais quelques étudiants tentent d’élever une barricade à l’angle de la rue Monsieur-le-Prince et de la rue de Vaugirard dans le 6e arrondissement. Immédiatement, une équipe de « voltigeurs » est envoyée sur place. Les voltigeurs ont été remis en service par Robert Pandraud, ministre délégué à la Sécurité auprès du ministre de l'Intérieur, Charles Pasqua. Ce sont des policiers montés à deux sur une moto tout-terrain ; l’un conduit, l’autre est armé d’une matraque. Ils ont comme mission de « nettoyer » les rues après les manifestations en pourchassant les « casseurs » , ce corps de police fut dissous à la suite de cette affaire. En arrivant dans le Quartier latin, les voltigeurs prennent en chasse les jeunes présumés « casseurs » qu’ils croisent. À minuit, Malik Oussekine sort d'un club de jazz. Des voltigeurs le remarquent et se lancent à sa poursuite. Malik Oussekine tente de s'enfuir. Il croise un homme qui rentre chez lui. Celui-ci, fonctionnaire des finances, laisse l’étudiant entrer dans le hall de son immeuble, mais les policiers entrent à leur tour. Selon le fonctionnaire des finances, seul témoin des faits, les voltigeurs « se sont précipités sur le type réfugié au fond et l’ont frappé avec une violence incroyable. Il est tombé, ils ont continué à frapper à coups de matraque et de pieds dans le ventre et dans le dos ». Le SAMU, arrivé sur place peu de temps après, apporte les premiers soins à Malik Oussekine et le transporte en réanimation aux urgences chirurgie à l’hôpital Cochin, où il est déclaré officiellement décédé à 3h20. Mais il était déjà bel et bien mort dans le hall de l'immeuble comme le révèle le rapport du médecin régulateur du SAMU, le jeune homme ayant été malgré tout transporté à l'hôpital pour éviter tout incident. Selon les médecins, l’étudiant souffrait d'insuffisance rénale qui induisait une certaine faiblesse physique. Malik Oussekine avait 22 ans
Le projet de loi Devaquet est un projet de loi visant à réformer les universités françaises présenté fin 1986 par Alain Devaquet, ministre délégué chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dans le 2e gouvernement Chirac. Le projet prévoyait notamment de sélectionner les étudiants à l’entrée des universités, et de mettre celles-ci en concurrence. Très contesté en novembre et décembre 1986 lors d’un mouvement étudiant et lycéen qui est notamment marqué par la mort de Malik Oussekine, le projet a été retiré le 8 décembre 1986.
Appelés pour une tentative de cambriolage à Mions (lyon), des gendarmes voient disparaître un véhicule et mettent des barrages en place pour l'intercepter. Selon eux, ils ont tiré parce que la voiture avait forcé un barrage. Aziz Bouguessa, 21 ans, est tué d'une balle dans la tête. Dans la voiture, on ne retrouve aucune marchandise volée. Les gendarmes font ensuite une perquisition au domicile d'Aziz, chamboulant tout. La version de la légitime défense est contestée par le seul témoin de la mort d'Aziz qui conduisait le véhicule. "On remarque leur voiture (celle des gendarmes), on essaye alors de faire demi-tour et ils nous canardent sans sommation." Quatre jours après les faits, aucune information judiciaire n'était encore ouverte. Le juge d'instruction de permanence n'ayant pas voulu instruire l'affaire la trouvant trop délicate... Suite à la mort du jeune homme des affrontements éclateront entre des habitants de la cité des Brosses et les gendarmes. Le 20 juin, une centaine de personnes défilent pour réclamer justice.
54,02% des voix exprimés, face à Jacques Chirac, 15,65% d'abstentions (JMLP 14,38%)
Allocation financé par l'État et les conseils généraux, aux personnes sans ressources ou ayant des ressources inférieures à un plafond fixé par décret.
Le 18 septembre 1989, Fatima (13 ans) et Leïla (14 ans) Aichahboun, ainsi que Samira Saïdani, cessent de fréquenter le Collège Gabriel-Havez de Creil dans l'Oise (500 élèves musulmans sur 876 et 25 nationalités situé en zone d'éducation prioritaire ZEP), sur la demande du principal du Collège, M. Chenières, qui estime dans une lettre aux parents que le voile est une marque religieuse incompatible avec le bon fonctionnement d'un établissement scolaire. Il écrit : « Notre objectif est de limiter l'extériorisation excessive de toute appartenance religieuse ou culturelle. Je vous prie de leur donner la consigne de respecter le caractère laïc de notre établissement. » Selon le Principal, dans ce même établissement, « une vingtaine de jeunes israélites ne viennent pas le samedi matin, ni le vendredi soir pendant l'hiver. Les professeurs ne peuvent plus l'accepter. Nous ferons respecter la laïcité. » Les parents des filles portant le foulard ne veulent pas désarmer. Les filles seront exlcues de l'établissement. Finalement, les trois élèves du Collège Gabriel-Havez de Creil retourneront à l'école le lundi 9 octobre 1989 suite à un accord entre les parents et le Collège. Les filles pourront mettre leur foulard dès la sortie des cours et le retirer avant d'y entrer. Mais le jeudi 19 octobre 1989, les trois jeunes musulmanes reviennent à nouveau avec leur voile en classe et ne sont donc plus admises en cours. Cette affaire a pour plusieurs années déclenché une vague médiatique et politique qui fera beaucoup de dégâts. Le ministre de l'Education nationale, Lionel Jospin, sollicite l'avis du Conseil d'Etat qui répond de façon nuancée le 27 novembre 1989 : il rappelle le droit des élèves à manifester des convictions religieuses dans l'école, mais établit des limites à l'expression de signes religieux ayant un caractère "ostentatoire et revendicatif". Un autre arrêt du Conseil d'Etat en novembre 1992, à propos d'une affaire identique au collège Jean-Jaurès de Montfermeil, impose cependant la réintégration d'élèves exclus pour port du foulard. La question rebondit périodiquement pendant près de quinze ans.
Exclusion le lundi 16 octobre 1989 de Saida(17 ans, préparant un BEP de coiffure) du LEP Philippe de Girard à Avignon, huit élèves viennent à l'école en arborant un foulard sur la tête. Une des élèves déclarera : « Saida a porté pendant deux ans le tchador au collège, deux mois sans problème au LEP et puis d'un coup les affaires se multiplient en France et on vire Saida ! »
Souan Flijan, tunisienne en cours de naturalisation (18 ans) demeurant à Marseille s'est vu essuyer plusieurs refus d'inscription parce qu'elle portait le voile[1]. Inscrite finalement au lycée professionnel de Marie Laurencin à Sainte-Marthe, elle est admise en cours le matin du 6 octobre 1989. Cependant, dès l'après midi on la refuse à nouveau en classe et Souan Flijan n'est plus revenue au lycée. Le 16 octobre 1989, le recteur de l'Académie d'Aix-Marseille Charles Zorgbibe se rend au Lycée Professionnel pour soutenir les enseignants, qui font blocs avec le proviseur pour ne pas accepter que la jeune Souan porte son voile en cours. Il déclarera : « Cette intégration ne se fera que dans la laïcité. on ne peut pas lâcher sur ses principes. Il faut que tous les jeunes Marseillais apprennent à vivre dans la république. »
A Paris, manifestation des partisans du port du foulard dans les lycees.800 hommes et 50 femmes les précédant a bonne distance portant le foulard.
L'affaire du foulard", c'est plus d'une décennie de débats. Tout commence en 1989, sur fond de bicentenaire de la Révolution française et de parution française des Versets sataniques de Salman Rushdie : le 6 octobre, le principal d'un collège de Creil (Oise) refuse l'accès de l'établissement à trois élèves musulmanes portant le voile islamique. Le ministre de l'éducation nationale, Lionel Jospin, décide de résoudre cette affaire par le dialogue. Mais ces affaires de voile viennent relancer un climat délétère : sans discontinuer, les prises de position et analyse des médias connaîtront un déferlement incroyable pendant 7 jours. La violence des débats le disputera à la cacophonie. Les fantasmes envers les immigrés sont réalimentés à cette occasion, par exemple par France Soir, qui fait sa Une, le 2 novembre 1989, sur les nombre d'immigrés en France, « ce qu'ils coûtent et rapportent à la sécurité sociale », leur « taux de fécondité » (sic) et leur « taux de criminalité ». A droite, Pierre Bernard, le sulfureux Maire de Montfermeil, montre du doigt le prétendu comportement raciste des immigrés, et Brunot Maigret (FN) prétend que la cohabitation n'est pas possible entre des « communautés ethniques religieuses [sic] différentes ». A gauche Julien Dray (PS), réclame un « ministre de l'Intégration » le 2 novembre 1989, mais prônera deux jours après l'acceptation des filles voilées à l'école qui, ainsi, « évolueront d'elles-mêmes » Chez les religieux Le même jour, Le Figaro rend compte d'une polémique autour de la création d'une mosquée à Marseille : « Alors que la question du voile islamique déchire la gauche, Robert Vigouroux relance le débat sur un front parallèle, avec la construction d'une "mosquée cathédrale" à Marseille ». Dans une tribune dans Libération le 3 novembre intitulée Le symbole ou la vérité, Etienne Balibar (Maitre de conférence en Philosophie à l'Université Paris-I), tout en pronant la tolérance, pose le problème de la laïcité à l'école dans toute sa complexité et rend compte des divergences ou convergences d'opinion à ce sujet qui traversent tous les courants politiques. Lors de la séance à l'assemblée nationale le 3 novembre 1989, Lionel Jospin (soutenu par Jack Lang, alors ministre de la culture), est vivement critiqué par « l'opposition libérale et le Parti communiste, mais aussi par plusieurs députés socialistes » parce qu'il ne respecte pas le principe de laïcité ; les enseignants du collège de Creil demande à Lionel Jospin de venir dans l'établissement pour expliquer ses directives ; La Voix de l'Islam, une association ultra-musulmane (dite « islamiste »), avait appelé à une manifestation pour le port du voile à l'école, mais l'avait annulé pour organiser « un débat sur les droits et les devoirs des musulmans en France » le 11 novembre 1989. Le 4 novembre 1989, c'est au tour de Danielle Mitterrand de se prononcer pour le respect des traditions et accepter les filles voilées à l'école, Danielle Mitterrand qui sera accusée par Marie-Claire Mendès-France de faire le lit de la « charia musulmane ». De son côté, Julien Dray (PS) prôner l'acceptation des filles voilées qui, ainsi, « évolueront d'elles-mêmes » tout en soulevant la problèmatique d'intégration de la population d'origine étrangère, opinion partagée par Jean Bousquet (Député UDF de Nîmes). De son côté, la démarche de Lionel Jospin est rapprochée, dans Le Monde du 4 novembre 1989, de celle d'Eugène Spüller, ministre des cultes en 1894 : « En mettant en avant l'impératif de tolérance, écrit le journaliste du Monde Alain Rollat, à l'époque comme aujourd'hui, il s'agissait pour le gouvernement de la gauche de pratiquer une politique centriste de rassemblement ». Le débat est clairement posé sur l'identité culturelle de la France face à l'Islam. Le maire PC de Clichy-sous-Bois, André Deschamps, dit « "comprendre" l'attitude de son collègue de Montfermeil Pierre Bernard (Divers droite) qui avait décidé d'exclure du service public deux écoles maternelles de la cité des Bosquets, les Directrices de ces dernières ayant inscrit, sans son accord, 40 enfants d'immigrés nouvellement installés dans la commune ». Une pétition qui fait « Le pari de l'école » et qui reconnait « le signe de l'oppression et de la contrainte exercée sur les femmes musulmanes », mais qui affirme que « l'exclusion sera toujours la pire des solutions » est signée dans Libération du 6 novembre 1989 par plusieurs personnalités, dont Marguerite Duras (écrivain), Catherine Barma (productrice), Elli Medeiros (artiste), Catherine Lara (artiste), Noria Allami (auteur de "voilées et dévoilées"), Monique Ewange-Epee (recordwoman de France du 100 mètres haie), Souad Benami (Présidente de "nana beurs"), Ségolène Royal (PS), Anne-Marie Granger ("Cahiers du féminisme"), Halima Boumédienne, etc. Michel Rocard, alors Premier Ministre, défend de son côté la défense de la laïcité et le principe de refus des exclusions. Libération ne parle plus de « tchadors », mais de « foulards ». Au milieu de ce capharnaüm, le Conseil d'Etat est saisi pour trancher la question et Lionel Jospin invitera à déjeuner trois chefs d'établissement, dont celui du collège de Creil, pour leur expliquer sa position. Jean-Marie André, maire (droite) de Beaucaire dans le Gard, s'apprête à exclure une trentaine d'enfants marocains des établissement scolaires de "sa" commune, mais reculera devant la mobilisation de la FCPE.
le Conseil d'État saisi par le ministre de l'éducation nationale, Lionel Jospin, affirme que le port du voile islamique, en tant qu’expression religieuse, dans un établissement scolaire public, est compatible avec la laïcité, et rappel qu'un refus d'admission ou une exclusion dans le secondaire « ne serait justifié que par le risque d'une menace pour l'ordre dans l'établissement ou pour le fonctionnement normal du service de l'enseignement »
Le ministre publie une circulaire, statuant que les enseignants avaient la responsabilité d’accepter ou de refuser le voile en classe, au cas par cas.
Trois filles portant le voile sont exclues du collège Pasteur de Noyon.
Une voiture de police heurte une moto. Le passager, Thomas Claudio, meurt sur le coup. Le policier (Auriol) et ses collègues prétendent que la moto roulait trop vite et qu'elle a glissé. Les témoins affirment que la police lui a coupé la route. La ZUP de Vaulx-en-Velin a déjà connu des heures chaudes. Le lendemain des faits, de sérieux affrontements opposent les jeunes aux policiers qui procèdent à de nombreuses interpellations. Certaines pratiques de la police seront dénoncées (port d'armes illégales, de cagoules, etc.). Le père de Thomas porte plainte et l'avocat de la famille tente d'obtenir l'inculpation de "coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner". Le 17 mars 1992 ORIOL et Laurent ASSEBILLE (conducteur de la moto) comparaissent en correctionnelle, accusés tous deux d'avoir involontairement causé la mort de Thomas CLAUDIO par "maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements". VERDICT: Relaxe pour le policier, 3 mois avec sursis pour Laurent Assebille.
Promesse non tenue de François Mitterrand.
Dans la soirée du 6 avril 1993, Pascal Taïs et sa compagne ont été victimes d’un accident de la circulation bénin ; par la suite, ils ont été interpellés par la police lors d’une rixe survenue à Arcachon vers 23 h 45. Pascal Taïs a été conduit à l’hôpital vers minuit pour y subir un examen médical, mais il a refusé d’être examiné et s’est montré agressif. Les policiers l’ont soumis à la contrainte et l’ont frappé à coups de matraque pour le maîtriser. Le certificat médical établi par la médecin de garde faisait mention de l’état d’ébriété de Pascal Taïs, mais d’aucun signe de blessure. Pascal Taïs a été conduit au commissariat d’Arcachon et placé dans une cellule de dégrisement pour la nuit. Le lendemain matin, vers 7 h 30, Pascal Taïs a été retrouvé mort dans sa cellule, gisant dans une mare de sang mêlé d’excréments. Selon le rapport établi après l’autopsie réalisée le jour même, le corps présentait de nombreuses blessures, dont de multiples ecchymoses et érosions sur le visage et sur le corps, deux côtes fracturées et des lésions à un poumon et à la rate. En conclusion, affirmait le rapport, Pascal Taïs était mort d’une hémorragie causée par une lésion de la rate.
Cette circulaire ministérielle rappelle le besoin de respecter le principe de la laïcité dans les écoles publiques.
Au collège Xavier-Bichat de Nantua (Ain), deux jeunes filles gardent leur foulard durant les cours d'EPS. Leur exclusion est prononcée en mars 1994 et confirmée par le tribunal administratif (TA) et par le Conseil d'État qui prend en compte les " troubles que le refus des jeunes filles a entraînés dans la vie de l'établissement ".
Des groupes de marcheurs partent des cinq coins de l’hexagone pour se joindre à Paris. Pour l’essentiel ce sont des chômeurs et des Sans domicile, mais aussi des salariés solidaires. Avec cette marche commençait l’aventure d’un mouvement : AC ! (Agir ensemble contre le chômage).
Sherazade BEN LARBI, une élève musulmane du lycée (Mounier?) de Grenoble, qui avait été renvoyée parcequ'elle refusait d'enlever son foulard, avait fait une grève de la faim puis avait été réintégrée dans un lycée voisin. - ITW Shérazade BEN LARBI, portant le foulard islamique : "J'ai décidé, moi et non pas mon père ou des gens qui sont censés me manipuler, de porter le foulard, d'être une Française musulmane à part entière. Je ne suis pas prête à me faire renvoyer puisque j'ai déjà perdu une année, j'ai loupé mon bac. Mais je suis prête à me battre pour rester dans un établissement, avoir droit à une éducation, et pour moi, et pour tout le monde, parce que l'école est obligatoire jusqu'à 16 ans".. - Vous n'enlèverez pas votre voile? - "Non, ce n'est pas une alternative".
la « circulaire Bayrou » est publiée, faisant la différence entre les symboles « discrets » pouvant être portés en classe, et les symboles « ostentatoires » devant être interdits dans les établissements publics.
La manifestation de lycéens à MANTES LA JOLIE le 10 octobre était réputée indépendante, mais il apparaît aujourd'hui que le secrétaire national de la Fédération nationale des musulmans de France (FNMF), DRISS ICHCHOU, en serait l'instigateur.
52,64% des voix exprimés, face à Lionel Jospin, 20,34% d'abstention (JMLP 15%)
Peu après 23 heures, Abdelkader Bouziane (16 ans) part au volant de la Volkswagen Golf blanche de sa mère, de Dammarie-lès-Lys vers Nemours, accompagné de son cousin Djamel Bouchareb (19 ans). Ils sont très vite pris en chasse par la Brigade Anti-Criminalité de Dammarie. Ils tentent de la semer et passent sans s’arrêter devant un premier barrage policier. La course poursuite continue dans la longue descente de l’entrée de Fontainebleau, qu’une autre équipe de la BAC venait de bloquer, requérant deux poids lourds, dans l’intention explicite d’empêcher la fuite des deux jeunes hommes. Les deux policiers qui tenaient le barrage, Laurent Lechiffre et Bernard Molines, avaient été avertis par radio de l’imminence du passage du véhicule en fuite. Les premiers policiers avaient tenu à ajouter que ce dernier venait de forcer un barrage policier : « Tu dis aux collègues de Fontainebleau de faire gaffe parce que le mec, il a essayé de nous foutre en l’air à Chailly-en-Bière. » À hauteur du barrage de Fontainebleau, les deux policiers tirent quatre balles. La première atteint Abdelkader Bouziane dans la nuque, qui décède durant son transfert à l’hôpital. Sitôt connue, la mort entraîne plusieurs jours d’émeutes à la cité de la Plaine-du-Lys de Dammarie.
Fabrice Fernandez, 24 ans, se trouvait chez sa tante dans une barre du plateau de la Duchère, quartier également dans le neuvième arrondissement de Lyon, et il jouait aux cartes. Puis vers 21 heures il descend aussitôt en bas lorsqu’il s’aperçoit que ses deux demi-frères sont en train d’être menottés par des policiers de la BAC. Comme souvent, les forces de l’ordre sont en nombre important ce soir-là à la Duchère, et, selon les policiers, un promeneur viendrait de signaler que son chien a été volé par trois jeunes, et un fusil à pompe a été confisqué. Fabrice s’interpose à l’arrestation de ses deux demi-frères. Des renforts arrivent, commandés par le policier Jean Carvalho, et emmèment du coup les trois jeunes, Fabrice y compris, en garde à vue au commissariat de Vaise, rue Berjon. Ce qui est sûr c’est que Fabrice n’avait rien fait de condamnable pour être emmené en garde à vue ; lorsqu’il est descendu en bas, les policiers étaient déjà là et ce n’était pas possible qu’eux trois aient volé ce chien puisque Fabrice était en haut dans l’appartement de sa tante ; il s’était simplement soucié de ses deux demi-frères. Ce soir-là, le commissariat de Vaise est bondé. Les cellules de garde à vue sont tellement pleines qu’on décide de placer Fabrice Fernandez à part, dans le bureau du chef de poste, alors que les deux frères se trouvent dans une autre salle du commissariat. Là, menotté, il est seul face à plusieurs policiers, et au bout de quelques minutes à peine, à 21h40, retentit une détonation. Fabrice Fernandez s’écroule dans un bain de sang, atteint en plein visage par une balle du fusil à pompe tirée par le policier Carvalho.
Contre l'exclusion (dite loi Aubry) a instauré le régime de la trêve hivernale, qui interdit l'accomplissement de toute mesure d'expulsion entre le 1er novembre et le 15 mars de l'année civile suivante.
Bruno Mégret dit le "félon", fonde le Front national-Mouvement national (FN-MN)
impose aux communes de disposer d’au moins 20% de logements sociaux.
82,21% des voix exprimés, face à JMLP (16,86% au 1er tour), 20,29% d'abstention
La loi (en réalité un décret du 25 novembre 1999- impose que, sur une carte nationale d'identité, la photographie du titulaire soit tête nue, que ce soit celle d'une femme ou d'un homme.
Collectif Contre l'Islamophobie en France
Commission française présidée par Bernard Stasi (médiateur de la République de 1998 à 2004). Composée de 20 membres, cette commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité est mise en place le 3 juillet 2003 par Jacques Chirac, président de la République. Elle rend ses conclusions le 11 décembre 2003.
Palais de l'Elysée, le 17 décembre 2003. Monsieur le premier ministre, Messieurs les présidents des Assemblées, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames, Messieurs, Le débat sur le principe de laïcité résonne au plus profond de nos consciences. Il renvoie à notre cohésion nationale, à notre aptitude à vivre ensemble, à notre capacité à nous réunir sur l'essentiel. La laïcité est inscrite dans nos traditions. Elle est au coeur de notre identité républicaine. Il ne s'agit aujourd'hui ni de la refonder, ni d'en modifier les frontières. Il s'agit de la faire vivre en restant fidèle aux équilibres que nous avons su inventer et aux valeurs de la République. Voilà plus de deux cents ans que la république se construit et se renouvelle en se fondant sur la liberté, garantie par la primauté de la loi sur les intérêts particuliers, sur l'égalité des femmes et des hommes, sur l'égalité des chances, des droits, des devoirs, sur la fraternité entre tous les Français, quelle que soit leur condition ou leur origine. Dans notre République, chacun est respecté dans ses différences parce que chacun respecte la loi commune. Partout dans le monde, la France est ainsi reconnue comme la patrie des droits de l'homme. Mais le monde change, les frontières s'abaissent, les échanges se multiplient. Dans le même temps, les revendications identitaires ou communautaires s'affirment ou s'exacerbent, au risque, souvent, du repli sur soi, de l'égoïsme, parfois même de l'intolérance. Comment la société française saura-t-elle répondre à ces évolutions ? Nous y parviendrons en faisant le choix de la sagesse et du rassemblement des Français de toutes origines et de toutes convictions. Nous y parviendrons, comme aux moments importants de notre histoire, en cherchant dans la fidélité à nos valeurs et à nos principes la force d'un nouveau sursaut. Sursaut des consciences, pour redécouvrir avec fierté l'originalité et la grandeur de notre culture et de notre modèle français. Sursaut de l'action, pour inscrire au coeur de notre pacte républicain l'égalité des chances et des droits, l'intégration de tous dans le respect des différences. Sursaut collectif, pour qu'ensemble, forts de cette diversité qui fait notre richesse, nous portions notre volonté, notre engagement, notre désir de vivre ensemble vers un avenir de confiance, de justice et de progrès. C'est dans la fidélité au principe de laïcité, pierre angulaire de la République, faisceau de nos valeurs communes de respect, de tolérance, de dialogue, que j'appelle toutes les Françaises et tous les Français à se rassembler. Notre peuple, notre Nation, notre République sont unis par des valeurs communes. Ces valeurs ne se sont pas imposées aisément. Elles ont parfois divisé les Français avant de contribuer à les réunir. Souvent, elles se sont forgées dans l'épreuve douloureuse de ces luttes qui traversent notre histoire et qui marquent notre mémoire. Depuis les origines de la monarchie jusqu'aux tragédies du siècle dernier, la longue marche vers l'unité a dessiné notre territoire et forgé notre Etat. De l'Edit de Nantes aux lois de séparation des églises et de l'Etat, la liberté religieuse et la tolérance se sont frayé un chemin au travers des guerres de religion et des persécutions. Les droits de l'homme et ceux du citoyen ont été progressivement conquis, consolidés, approfondis, depuis la Déclaration de 1789 jusqu'au Préambule de 1946. Ils l'ont été par la consécration du suffrage universel et le droit de vote des femmes, la liberté de la presse, la liberté d'association et bien sûr le combat pour faire reconnaître l'innocence du capitaine Dreyfus. De l'abolition des privilèges, la nuit du 4 août, à celle de l'esclavage le 27 avril 1848, la république a proclamé avec force sa foi dans l'égalité et elle a bataillé sans relâche pour la justice sociale, avec ces conquêtes historiques que sont l'éducation gratuite et obligatoire, le droit de grève, la liberté syndicale, la sécurité sociale. Elle a su tendre la main, faire vivre l'égalité des chances, reconnaître le mérite et permettre ainsi la promotion, jusqu'aux plus hautes fonctions, de femmes et d'hommes issus des milieux les plus modestes. Aujourd'hui, nous continuons d'avancer résolument pour consolider les droits des femmes. Ces valeurs fondent la singularité de notre Nation. Ces valeurs portent notre voix haut et loin dans le monde. Ce sont ces valeurs qui font la France. Terre d'idées et de principes, la France est une terre ouverte, accueillante et généreuse. Uni autour d'un héritage singulier qui fait sa force et sa fierté, le peuple français est riche de sa diversité. Une diversité assumée et qui est au coeur de notre identité. Diversité des croyances, dans cette vieille terre de chrétienté où s'est aussi enracinée une tradition juive qui remonte à près de deux mille ans. Terre de catholicisme qui a su dépasser les déchirements des guerres de religion et reconnaître finalement toute leur place aux protestants à la veille de la Révolution. Terre d'ouverture enfin pour les Français de tradition musulmane qui sont partie intégrante de notre Nation. Diversité des régions qui ont progressivement dessiné le visage de notre pays, de l'Ile-de-France aux duchés de Bretagne, d'Aquitaine, de Bourgogne, de l'Alsace et de la Lorraine jusqu'au comté de Nice, à la Caraïbe, l'océan indien ou le Pacifique Sud. Et bien sûr, diversité de ces femmes et de ces hommes qui, à chaque génération, sont venus rejoindre la communauté nationale et pour qui la France a d'abord été un idéal avant de devenir une patrie. Immigrés italiens, arrivés massivement avec la première révolution industrielle pour apporter à notre pays leur talent et leur énergie. Espagnols, chassés par les terribles déchirements des années trente et venus trouver refuge en France. Portugais, arrivés dans les années soixante, pleins d'ardeur et de courage. Mais aussi Polonais, Arméniens, Asiatiques. Ressortissants du Maghreb et de l'Afrique Noire, qui ont si puissamment contribué à la croissance des " Trente Glorieuses " avant de faire souche sur notre sol. Tous ont contribué à forger notre pays, à le rendre plus fort et plus prospère, à accroître son rayonnement en Europe et dans le monde. Notre drapeau, notre langue, notre histoire : tout nous parle de ces valeurs de tolérance et de respect de l'autre, de ces combats, de cette diversité qui font la grandeur de la France. Cette France, celle qui se bat pour la paix, pour la justice, pour les droits de l'homme, nous en sommes fiers. Nous devons la défendre. Plutôt que de la remettre en question, chacun doit prendre la mesure de ce qu'elle lui apporte et se demander ce qu'il peut faire pour elle. C'est pour que la France reste elle-même que nous devons aujourd'hui répondre aux interrogations et désamorcer les tensions qui traversent notre société. Ces facteurs de tensions, chacun les connaît. Bien que porteuse de chances nouvelles, la mondialisation inquiète, déstabilise les individus, les pousse parfois au repli. Au moment où s'affaissent les grandes idéologies, l'obscurantisme et le fanatisme gagnent du terrain dans le monde. Entre la nation française et cette Europe des citoyens que nous souhaitons, chacun de nous doit redéfinir ses repères. En même temps, la persistance voire l'aggravation des inégalités, ce fossé qui se creuse entre les quartiers difficiles et le reste du pays, font mentir le principe d'égalité des chances et menacent de déchirer notre pacte républicain. Une chose est sûre : la réponse à ces interrogations n'est pas dans l'infiniment petit du repli sur soi ou du communautarisme. Elle est au contraire dans l'affirmation de notre désir de vivre ensemble, dans la consolidation de l'élan commun, dans la fidélité à notre histoire et à nos valeurs. Face aux incertitudes du temps et du monde, face au sentiment d'impuissance, parfois à l'étreinte du désarroi, chacun recherche des références plus personnelles, plus immédiates : la famille, les solidarités de proximité, l'engagement associatif. Et cette aspiration est naturelle. Elle est même un atout. Elle témoigne de la capacité des Françaises et des Français à se mobiliser, à agir, à donner libre cours à leur énergie, à leurs initiatives. Pour autant, ce mouvement doit trouver ses limites dans le respect des valeurs communes. Le danger, c'est la libération de forces centrifuges, l'exaltation des particularismes qui séparent. Le danger, c'est de vouloir faire primer les règles particulières sur la loi commune. Le danger, c'est la division, c'est la discrimination, c'est la confrontation. Regardons ce qui se passe ailleurs. Les sociétés structurées autour de communautés sont bien souvent la proie d'inégalités inacceptables. Le communautarisme ne saurait être le choix de la France. Il serait contraire à notre histoire, à nos traditions, à notre culture. Il serait contraire à nos principes humanistes, à notre foi dans la promotion sociale par la seule force du talent et du mérite, à notre attachement aux valeurs d'égalité et de fraternité entre tous les Français. C'est pourquoi je refuse d'engager la France dans cette direction. Elle y sacrifierait son héritage. Elle y compromettrait son avenir. Elle y perdrait son âme. C'est pourquoi aussi, nous avons l'ardente obligation d'agir. Ce n'est ni dans l'immobilisme, ni dans la nostalgie, que nous retrouverons une nouvelle communauté de destin. C'est dans la lucidité, dans l'imagination et dans la fidélité à ce que nous sommes. * La France a su cette année encore porter, dans tous les domaines de tensions et de crise, sa parole de paix et de tolérance pour inviter les peuples qui se déchirent au respect de l'autre. A l'intérieur de nos frontières, au coeur de notre société, sachons vivre ensemble en portant la même exigence, la même ambition de respect et de justice ! L'égalité des chances a de tout temps été le combat de la République. La ligne de front de ce combat passe désormais dans les quartiers. Comment demander à leurs habitants de se reconnaître dans la Nation et dans ses valeurs quand ils vivent dans des ghettos à l'urbanisme inhumain, où le non-droit et la loi du plus fort prétendent s'imposer ? Avec le renforcement de la sécurité, avec le programme de rénovation urbaine pour détruire les " barres ", avec les zones franches destinées à ramener l'emploi et l'activité dans les cités, nous enrayons la fatalité et nous retrouvons l'espoir. C'est, pour le Gouvernement et pour moi-même, un défi et une exigence majeurs. Faire vivre l'égalité des chances, c'est aussi redonner toute sa force à notre tradition d'intégration en nous appuyant sur les réussites déjà acquises mais aussi en refusant l'inacceptable. Beaucoup de jeunes issus de l'immigration, dont le français est la langue maternelle, et qui sont, la plupart du temps, de nationalité française, réussissent et se sentent à l'aise dans une société qui est la leur. Ils doivent être reconnus pour ce qu'ils sont, pour leur capacité, leur parcours, leur mérite. Ils veulent exprimer leurs succès, leur soif d'agir, leur insertion, leur pleine appartenance à la communauté nationale. Ces réussites, il faut également les préparer avec les étrangers qui nous rejoignent légalement, en leur demandant d'adhérer à nos valeurs et à nos lois. C'est tout l'objet du contrat d'accueil et d'intégration mis en place par le gouvernement, à ma demande, et qui leur est proposé individuellement. Il leur donne accès à des cours de français, à une formation à la citoyenneté française, à un suivi social, en contrepartie de l'engagement de respecter scrupuleusement les lois de la République. Ces réussites, il faut aussi les rendre possibles en brisant le mur du silence et de l'indifférence qui entoure la réalité aujourd'hui des discriminations. Je sais le sentiment d'incompréhension, de désarroi, parfois même de révolte de ces jeunes Français issus de l'immigration dont les demandes d'emplois passent à la corbeille en raison de la consonance de leur nom et qui sont, trop souvent, confrontés aux discriminations pour l'accès au logement ou même simplement pour l'entrée dans un lieu de loisir. Il faut une prise de conscience et une réaction énergique. Ce sera la mission de l'autorité indépendante chargée de lutter contre toutes les formes de discriminations qui sera installée dès le début de l'année prochaine. Tous les enfants de France, quelle que soit leur histoire, quelle que soit leur origine, quelle que soit leur croyance, sont les filles et les fils de la République. Ils doivent être reconnus comme tels, dans le droit mais surtout dans les faits. C'est en veillant au respect de cette exigence, c'est par la refondation de notre politique d'intégration, c'est par notre capacité à faire vivre l'égalité des chances que nous redonnerons toute sa vitalité à notre cohésion nationale. Nous le ferons aussi en faisant vivre le principe de laïcité qui est un pilier de notre Constitution. Il exprime notre volonté de vivre ensemble dans le respect, le dialogue et la tolérance. La laïcité garantit la liberté de conscience. Elle protège la liberté de croire ou de ne pas croire. Elle assure à chacun la possibilité d'exprimer et de pratiquer sa foi, paisiblement, librement, sans la menace de se voir imposer d'autres convictions ou d'autres croyances. Elle permet à des femmes et à des hommes venus de tous les horizons, de toutes les cultures, d'être protégés dans leurs croyances par la République et ses institutions. Ouverte et généreuse, elle est le lieu privilégié de la rencontre et de l'échange où chacun se retrouve pour apporter le meilleur à la communauté nationale. C'est la neutralité de l'espace public qui permet la coexistence harmonieuse des différentes religions. Comme toutes les libertés, la liberté d'expression des croyances ne peut trouver de limites que dans la liberté d'autrui et dans l'observation des règles de la vie en société. La liberté religieuse, que notre pays respecte et protège, ne saurait être détournée. Elle ne saurait remettre en cause la règle commune. Elle ne saurait porter atteinte à la liberté de conviction des autres. C'est cet équilibre subtil, précieux et fragile, construit patiemment depuis des décennies, qu'assure le respect du principe de laïcité. Et ce principe est une chance pour la France. C'est pourquoi il est inscrit à l'article premier de notre Constitution. C'est pourquoi il n'est pas négociable ! Après avoir déchiré la France lors de l'adoption de la grande loi républicaine de séparation des églises et de l'Etat en 1905, une laïcité apaisée a permis de rassembler tous les Français. A l'épreuve de bientôt un siècle d'existence, elle a montré sa sagesse et recueille l'adhésion de toutes les confessions et de tous les courants de pensée. Pourtant, malgré la force de cet acquis républicain, et comme l'ont notamment montré les travaux de la Commission présidée par Monsieur Bernard Stasi, Commission à laquelle je veux à nouveau rendre un hommage tout particulier, l'application du principe de laïcité dans notre société est aujourd'hui en débat. Certes, il est rarement contesté. Beaucoup même s'en réclament. Mais sa mise en oeuvre concrète se heurte, dans le monde du travail, dans les services publics, en particulier à l'école ou à l'hôpital, à des difficultés nouvelles et grandissantes. On ne saurait tolérer que, sous couvert de liberté religieuse, on conteste les lois et les principes de la République. La laïcité est l'une des grandes conquêtes de la République. Elle est un élément crucial de la paix sociale et de la cohésion nationale. Nous ne pouvons la laisser s'affaiblir. Nous devons travailler à la consolider. Pour cela, nous devons assurer effectivement le même respect, la même considération à toutes les grandes familles spirituelles. A cet égard, l'Islam, religion plus récente sur notre territoire, a toute sa place parmi les grandes religions présentes sur notre sol. La création du Conseil Français du Culte Musulman permet désormais d'organiser les relations entre l'Etat et l'Islam de France. Les musulmans doivent avoir en France la possibilité de disposer de lieux de culte leur permettant de pratiquer leur religion dans la dignité et dans la tranquillité. Malgré les progrès récents, il faut reconnaître qu'il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine. Un nouveau pas sera également franchi quand la formation d'Imams français sera assurée et permettra d'affirmer la personnalité d'un Islam de culture française. Le respect, la tolérance, l'esprit de dialogue s'enracineront aussi avec la connaissance et la compréhension de l'autre auxquelles chacun d'entre nous doit attacher la plus grande importance. C'est pourquoi il me paraît aujourd'hui primordial de développer l'enseignement du fait religieux à l'école. Il faut mener, aussi, avec vigilance et fermeté, un combat sans merci contre la xénophobie, le racisme et en particulier contre l'antisémitisme. Ne tolérons pas la banalisation de l'insulte ! Ne minimisons aucun geste, aucune attitude, aucun propos ! Ne laissons rien passer ! C'est une question de dignité. Nous devons réaffirmer avec force la neutralité et la laïcité du service public. Celle de chaque agent public, au service de tous et de l'intérêt général, à qui s'impose l'interdiction d'afficher ses propres croyances ou opinions. C'est une règle de notre droit, car aucun Français ne doit pouvoir suspecter un représentant de l'autorité publique de le privilégier ou de le défavoriser en fonction de convictions personnelles. De la même manière, les convictions du citoyen ne sauraient l'autoriser à récuser un agent public. Il faut aussi réaffirmer la laïcité à l'école car l'école doit être absolument préservée. L'école est au premier chef le lieu d'acquisition et de transmission des valeurs que nous avons en partage. L'instrument par excellence d'enracinement de l'idée républicaine. L'espace où l'on forme les citoyens de demain à la critique, au dialogue, à la liberté. Où on leur donne les clés pour s'épanouir et maîtriser leur destin. Où chacun se voit ouvrir un horizon plus large. L'école est un sanctuaire républicain que nous devons défendre, pour préserver l'égalité devant l'acquisition des valeurs et du savoir, l'égalité entre les filles et les garçons, la mixité de tous les enseignements, et notamment du sport. Pour protéger nos enfants. Pour que notre jeunesse ne soit pas exposée aux vents mauvais qui divisent, qui séparent, qui dressent les uns contre les autres. Il n'est pas question, bien sûr, de faire de l'école un lieu d'uniformité, d'anonymat, où seraient proscrits le fait ou l'appartenance religieuse. Il s'agit de permettre aux professeurs et aux chefs d'établissements, aujourd'hui en première ligne et confrontés à de véritables difficultés, d'exercer sereinement leur mission avec l'affirmation d'une règle claire. Jusqu'à récemment, en vertu d'usages raisonnables et spontanément respectés, il n'avait jamais fait de doute pour personne que les élèves, naturellement libres de vivre leur foi, ne devaient pas pour autant venir à l'école, au collège ou au lycée en habit de religion. Il ne s'agit pas d'inventer de nouvelles règles ni de déplacer les frontières de la laïcité. Il s'agit d'énoncer avec respect mais clairement et fermement une règle qui est dans nos usages et dans nos pratiques depuis très longtemps. J'ai consulté. J'ai étudié le rapport de la Commission Stasi. J'ai examiné les arguments de la Mission de l'Assemblée nationale, des partis politiques, des autorités religieuses, des grands représentants des grands courants de pensée. En conscience, j'estime que le port de tenues ou de signes qui manifestent ostensiblement l'appartenance religieuse doit être proscrit dans les écoles, les collèges et les lycées publics. Les signes discrets, par exemple une croix, une étoile de David, ou une main de Fatima, resteront naturellement possibles. En revanche les signes ostensibles, c'est-à-dire ceux dont le port conduit à se faire remarquer et reconnaître immédiatement à travers son appartenance religieuse, ne sauraient être admis. Ceux-là -le voile islamique, quel que soit le nom qu'on lui donne, la Kippa ou une croix manifestement de dimension excessive- n'ont pas leur place dans les enceintes des écoles publiques. L'école publique restera laïque. Pour cela une loi est évidemment nécessaire. Je souhaite qu'elle soit adoptée par le Parlement et qu'elle soit pleinement mise en oeuvre dès la rentrée prochaine. Dès maintenant je demande au gouvernement de poursuivre son dialogue, notamment avec les autorités religieuses, et d'engager une démarche d'explication, de médiation et de pédagogie. Notre objectif, c'est d'ouvrir les esprits et les coeurs. C'est de faire comprendre aux jeunes concernés les enjeux de la situation et de les protéger contre les influences et les passions qui, loin de les libérer ou de leur permettre d'affirmer leur libre arbitre, les contraignent ou les menacent. Dans l'application de cette loi, le dialogue et la concertation devront être systématiquement recherchés, avant toute décision. En revanche, et la question a été soulevée, je ne crois pas qu'il faille ajouter de nouveaux jours fériés au calendrier scolaire, qui en compte déjà beaucoup. De plus, cela créerait de lourdes difficultés pour les parents qui travaillent ces jours-là. Pour autant, et comme c'est déjà largement l'usage, je souhaite qu'aucun élève n'ait à s'excuser d'une absence justifiée par une grande fête religieuse comme le Kippour ou l'Aït-El-Kebir, à condition que l'établissement en ait été préalablement informé. Il va de soi aussi que des épreuves importantes ou des examens ne doivent pas être organisés ces jours là. Et des instructions en ce sens seront données aux recteurs par le ministre de l'éducation nationale. Il faut aussi rappeler les règles élémentaires du vivre ensemble. Je pense à l'hôpital où rien ne saurait justifier qu'un patient refuse, par principe, de se faire soigner par un médecin de l'autre sexe. Il faudra que la loi vienne consacrer cette règle pour tous les malades qui s'adressent au service public. De la même manière, le ministre du travail devra engager les concertations nécessaires et, si besoin, soumettre au Parlement une disposition permettant au chef d'entreprise de réglementer le port de signes religieux, pour des impératifs tenant à la sécurité -cela va de soi- ou aux contacts avec la clientèle. D'une manière générale, je crois souhaitable qu'un " Code de la laïcité " réunisse tous les principes et les règles relatifs à la laïcité. Ce code sera remis notamment à tous les fonctionnaires et agents publics le jour de leur entrée en fonction. Par ailleurs, le Premier ministre installera auprès de lui un Observatoire de la laïcité chargé d'alerter les Français et les pouvoirs publics sur les risques de dérive ou d'atteinte à ce principe essentiel. * Enfin, notre combat pour les valeurs de la République doit nous conduire à nous engager résolument en faveur des droits des femmes et de leur égalité véritable avec les hommes. Ce combat est de ceux qui vont dessiner le visage de la France de demain. Le degré de civilisation d'une société se mesure d'abord à la place qu'y occupent les femmes. Il faut être vigilant et intransigeant face aux menaces d'un retour en arrière et elles existent. Nous ne pouvons pas accepter que certains, s'abritant derrière une conception tendancieuse du principe de laïcité, cherchent à saper ces acquis de notre République que sont l'égalité des sexes et la dignité des femmes. Je le proclame très solennellement : la République s'opposera à tout ce qui sépare, à tout ce qui retranche, à tout ce qui exclut ! La règle, c'est la mixité parce qu'elle rassemble, parce qu'elle met tous les individus sur un pied d'égalité, parce qu'elle se refuse à distinguer selon le sexe, l'origine, la couleur, la religion. En matière de droits des femmes, notre société a encore beaucoup de progrès à faire. La nouvelle frontière de la parité, c'est désormais l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Chacun doit en prendre conscience et agir dans ce sens. Et je compte m'y engager personnellement dans les prochaines semaines. * * * Mesdames et Messieurs, Les débats sur la laïcité, l'intégration, l'égalité des chances, le droit des femmes, nous posent une même question : quelle France voulons-nous, pour nous et pour nos enfants ? Nous avons reçu en héritage un pays riche de son histoire, de sa langue, de sa culture, une Nation forte de ses valeurs et de ses idéaux. Notre pays, la France, chacun doit en être fier. Chacun doit se sentir dépositaire de son héritage. Chacun doit se sentir responsable de son avenir. Sachons transformer les interrogations d'aujourd'hui en atouts pour demain. En recherchant résolument l'unité des Français. En confirmant notre attachement à une laïcité ouverte et généreuse telle que nous avons su l'inventer année après année. En faisant mieux vivre l'égalité des chances, l'esprit de tolérance, la solidarité. En menant résolument le combat pour les droits des femmes. En nous rassemblant autour des valeurs qui ont fait et qui font la France. C'est ainsi que nous resterons une Nation confiante, sûre, forte de sa cohésion. C'est ainsi que nous pourrons réaffirmer l'ambition qui nous rassemble de bâtir, pour notre pays et pour nos enfants, un avenir de progrès et de justice. C'est l'un des grands défis lancé à nos générations. Ce défi, nous pouvons, nous devons, nous allons le relever ensemble. Tous ensemble. Je vous remercie.
« Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève. » L'Assemblée nationale a voté la loi à une large majorité, 494 voix pour (330 groupe UMP, 140 groupe PS, 13 groupe UDF, 7 groupe PCF, 4 non-inscrits), 36 contre (12 UMP, 2 PS dont Christiane Taubira, 4 UDF, 14 PCF, 4 NI dont les 2 Verts et Philippe de Villiers), 31 abstentions (17 UMP, 12 UDF, 2 NI)
Le soir du 5 décembre 2004, vers 20h, Abou Bakari Tandia est interpellé par les forces de l’ordre et amené au commissariat de Courbevoie pour un contrôle d’identité. Après être tombé dans le coma dans sa cellule il est transporté d’urgence à l’hôpital vers minuit. Le jeune malien alors âgé de 38 ans restera dans le coma jusqu’à sa mort, le 24 janvier 2005. La police a affirmé à la famille d’Abou Bakari Tandia que ce dernier était tombé dans le coma après s’être volontairement tapé la tête contre le mur de sa cellule. Le rapport d’autopsie et les dossiers médicaux des deux hôpitaux dans lesquels le jeune homme a séjourné ne font pas état de blessures à la tête.
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, également connue sous son acronyme Halde, était une « autorité administrative indépendante » française créée en 2005 et dissoute en 2011. Elle était compétente pour se saisir « de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est partie », créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, (Journal officiel, 31 décembre 2004). La loi a été complétée par le décret n°2005-215 du 4 mars 2005 qui fixe l'organisation générale et administrative et les procédures applicables. La Halde est une institution spécialisée dans la lutte contre les discriminations. À cette fin, le Collège de la Haute autorité, qui réunit des personnalités de la société civile dont Adolphe Steg ou Sihem Habchi (Présidente de Ni putes ni soumises) et le comité consultatif travaillaient ensemble à l'émission des rapports, la réalisation d'enquêtes et à l'assistance aux victimes de discrimination. La Halde a été dissoute le 1er mai 2011, et ses missions transférées au défenseur des droits. Toutefois un collège spécifique est créé pour prendre en charge la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité. Un adjoint du Défenseur des droits est désigné à cette fin qui en assure la vice-présidence. Maryvonne Lyazid occupe ce poste depuis le 13 juillet 2011.
Les émeutes de 2005 dans les banlieues françaises sont des violences urbaines qui ont commencé à Clichy-sous-Bois à la suite de la mort de deux adolescents, Zyed Benna et Bouna Traoré le 27 octobre 2005, électrocutés dans l'enceinte d'un poste électrique alors qu'ils cherchaient à échapper à un contrôle de police. Ces émeutes se sont ensuite répandues à travers la France dans un grand nombre de banlieues, fortement touchées par le chômage. L'état d'urgence a été déclaré le 8 novembre 2005, puis prolongé pour une durée de trois semaines consécutives.
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