Evolution quotas femmes (1990-2014)

1974-01-01 00:00:00

PREMIERE PÉRIODE CONCERNANT LES RAPPORTS ENTRE LE FÉMINISME D’ÉTAT ET LA CAUSE DE LA REPRÉSENTATION POLITIQUE DES FEMMES

Les premières instances du féminisme d’État mises en place par des gouvernements de droite (1974-1981) intègrent la représentation politique des femmes parmi leurs préoccupations, à contre-courant de la posture anti-institutionnelle du mouvement féministe de la seconde vague. Le vœu réitéré d’améliorer la place des femmes en politique ne se traduit pas, toutefois, par une remise en cause majeure du fonctionnement des institutions.

1974-01-01 00:00:00

Quelques chiffres en 1974

Dans les années 1970, les femmes sont très largement sous-représentées dans le domaine politique, notamment dans les assemblées électives au niveau local et national. Selon les chiffres de l'INSEE de 2004, elles représentent en 1974: * 1,7 % des députés * 2,5 % des sénateurs * 2,8 % des conseillers généraux * 1,8 % des maires * 4,4 % des conseillers municipaux.

1974-01-01 00:00:00

QUELQUES MOUVEMENTS DE REVENDICATION DANS LES ANNÉES 1970

Dans les années 1970, des militantes à l’intérieur des partis politique commencent dans la seconde moitié des années 1970 à revendiquer des quotas pour accroître la présence des femmes dans les instances dirigeantes des partis et sur les listes électorales: * 1974: plusieurs militantes du Parti Socialiste (PS) parviennent à faire insérer un quota de 10 % dans les statuts * A partir de 1979: l’association Femme Avenir, une branche féminine du RPR (Rassemblement pour la République), revendique sans succès à partir de 1979 un quota de 30 % sur les listes électorales *A la fin de la décennie 1970, la cause de la représentation politique des femmes se trouve investie par une association issue de la mouvance réformiste de la seconde vague (Choisir). En 1978, cette organisation présente des candidates aux élections législatives afin de «défendre la cause des femmes à l’Assemblée nationale» et promeut des quotas imposés aux partis. Son initiative reste cependant très isolée.

1975-01-01 00:00:00

MISE EN PLACE DE PREMIÈRES STRUCTURES MINISTERIELLES

Des gouvernements de droite mettent en place à partir du milieu des années 1970, les premières structures ministérielles chargées de la «condition féminine» et définissent une politique dont le style, les rhétoriques et les objectifs se distinguent nettement de ceux des groupes féministes de la seconde vague.

1981-01-01 00:00:00

SECONDE PÉRIODE CONCERNANT LES RAPPORTS ENTRE LE FÉMINISME D’ÉTAT ET LA CAUSE DE LA REPRÉSENTATION POLITIQUE DES FEMMES

Le vœu réitéré d’améliorer la place des femmes en politique ne se traduit pas par une remise en cause majeure du fonctionnement des institutions. Et, entre 1981 et 1999, période caractérisée par une consolidation suivie d’un certain repli du féminisme d’État, la cause de la représentation politique des femmes peine à s’intégrer dans l’agenda des instances gouvernementales chargées des femmes, en dépit des incitations des organisations internationales et de la montée en puissance des mobilisations pour la parité à partir de 1992.

1981-05-21 00:00:00

ARRIVÉE DE LA GAUCHE AU POUVOIR, UN NOUVEL ESPOIR?

Avec l'arrivée de la gauche au pouvoir, François Mitterrand s'est engagé dans ses 110 propositions à instaurer la représentation proportionnelle pour les élections législatives, régionales et municipales, en précisant que « chaque liste comportera au moins 30 % de femmes » (proposition 47), sans indiquer toutefois les modalités de mise en œuvre de cette mesure.

1990-01-01 00:00:01

DEBUT DE LA QUESTION

Dès les années 1990, le processus de légitimation de la revendication de la parité a été porté par des instances diverses et variées qui ont joué un rôle non négligeable. De plus, ladite revendication, a notamment été portée par des mobilisations associatives depuis le début de la décennie 1990.

1995-10-31 00:00:00

CREATION DE L'OBSERVATOIRE DE LA PARITE

En 1995, c'est le début d'un processus d’acclimatation de la parité dans l’appareil d’État, avec la création de l’Observatoire de la Parité, lequel répond de manière assez directe aux mobilisations des militantes dans la sphère associative, ainsi qu’aux incitations de plus en plus fortes émanant des organisations internationales. L’idée de créer une telle instance est née au sein de quelques associations paritaires qui, lors de la campagne présidentielle de 1995, interpellent les candidats sur la question des droits des femmes et, en particulier, de la parité.

1998-09-01 00:00:01

MISE SUR L'AGENDA PARLEMENTAIRE LA QUESTION DE LA PARITE

A la fin de l'année 1998, les lois concernant la légitimation de la revendication de la parité ont été mises à l’agenda gouverne-mental et parlementaire dans la fabrique concrète des lois dites «sur la parité».

1999-01-01 00:00:00

TROISIÈME PÉRIODE CONCERNANT LES RAPPORTS ENTRE LE FÉMINISME D’ÉTAT ET LA CAUSE DE LA REPRÉSENTATION POLITIQUE DES FEMMES

Depuis 1999, il s'agit d'une période marquée par un fort investissement du féminisme d’État autour de la parité en politique.

2008-03-16 10:06:07

ELECTIONS CANTONNALES 2008

Nombre de candidat(e)s aux élections : -20,88% femmes dont : -15,37% UMP -23,71% PS

2009-12-03 00:00:01

PROPOSITION DE LOI

Proposition de loi pour des quotas en faveur des femmes déposée à l’Assemblée Nationale le 3 décembre 2009 par M. Jean-François Coppé, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Christian Jacob et Mme Michèle Tabarot et plusieurs de leurs collègues.

2010-01-20 00:00:01

PREMIERE LECTURE

La proposition de loi pour des quotas en faveur des femmes a été adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale.

2011-01-27 00:00:01

LOI FRANCAISE

Loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle.

2011-03-27 10:06:07

ELECTIONS CANTONNALES 2011

Nombre de candidat(e)s aux élections : -23,2% de femmes (+ 2,32 pts) dont: - 18,65 UMP (+3,28 pts) - 23,09 PS ( - 0,62 pts)

2012-03-01 00:00:01

LOI 01/03/2012

La loi du 1er mars 2012. Le Parlement adopta un texte de loi visant à réduire la précarité dans la Fonction Publique, prévoyant notamment l’instauration progressive d'un quota de 40% de femmes parmi les hauts fonctionnaires nommés chaque année. Ces quotas concernent les trois fonctions publiques, à savoir Territoriale, d’Etat et Hospitalière. Il s'agit d'un projet de loi inspiré de la loi de 2011 Zimmermann-Copé.

2013-11-20 00:00:01

DIRECTIVE EUROPENNE

Directive européenne fixant à 40% la proportion de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises européennes d’ici 2020 est adoptée par le Parlement Européen.

Evolution quotas femmes (1990-2014)

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