l'histoire du Canada de la conquête (1760, cession de la Nouvelle-France à l'Angleterre) (1763, traité de Paris) à la création du Canada par l'Acte de l'Amérique britannique du Nord (1867)
le gouverneur Vaudreuil cédait le Canada et toutes ses dépendances à la force d'invasion britannique à Montréal. Par la capitulation conditionnelle de 1760, la Grande-Bretagne garantit une liberté de religion limitée aux Canadiens.
Le traité de Paris de 1763 met fin à la guerre de Sept Ans et réconcilie, après trois ans de négociations, la France et la Grande-Bretagne. La Grande-Bretagne obtient de la France l'Île Royale, l'Isle Saint-Jean, l'Acadie, et le Canada, y compris le bassin des Grands Lacs et la rive gauche du Mississippi. La France abandonne également certaines îles des Antilles (Saint-Vincent, la Dominique, Grenade et Tobago). Conformément à la capitulation conditionnelle de 1760, la Grande-Bretagne garantit une liberté de religion limitée aux Canadiens.
L'Acte de Québec vient donc remplacer la Proclamation royale. Officiellement nommé l'acte qui règle plus solidement le gouvernement de la Province de Québec en Amérique du Nord, le texte de l'Acte de Québec a été sanctionné le 22 juin 1774 et mis en application le 1er mai 1775. Plusieurs clauses font partie de l'Acte de Québec. L'une de celles-ci effectue des changements territoriaux pour la Province de Québec. Alors limitée aux rives du Saint-Laurent, la province s'élargit pour inclure le Labrador, l'île d'Anticosti, les Îles-de-la-Madeleine et le sud des Grands Lacs, le long du Mississippi. Ainsi, la province peut recréer le réseau de transport et de traite de fourrures qui existaient avant la Conquête. L'Acte de Québec ne propose toutefois pas la création d'une assemblée élue par le peuple. Guy Carleton avait mis de côté cette idée afin d'éviter que l'assemblée ne soit contrôlée par la majorité francophone. L'Acte de Québec est l'une des causes ayant provoqué la guerre d'Indépendance américaine. L'Acte de Québec ne sera pas en place très longtemps. Dès l'arrivée des loyalistes, à partir de 1783, la population anglophone augmente. L'Acte de Québec est remplacé par l'Acte constitutionnel de 1791.
Parmi les recommandations contenues dans le rapport Durham, on trouve l'union des deux Canadas. Cette union semblait l'un des moyens à envisager pour faire cesser les troubles politiques au Canada tout en favorisant l'assimilation des Canadiens. Les réformistes qui critiquaient l'Acte constitutionnel de 1791 n'obtiennent pourtant pas l'entière satisfaction puisque l'Acte d'Union ne confère pas la responsabilité gouvernementale au parlement. Les dirigeants britanniques craignaient que la mise en place d'un gouvernement responsable provoque de nouveaux conflits dans la colonie. Le territoire du Haut-Canada fusionne avec celui du Bas-Canada pour former le Canada-Uni. Pour distinguer les deux régions, on parle maintenant du Canada-Ouest (ancien Haut-Canada) et du Canada-Est (ancien Bas-Canada).
La Loi constitutionnelle de 1867 a créé le Dominion du Canada par l'union de quatre colonies de l'Empire britannique : l'Ontario et le Québec, anciennement Province du Canada (ou Canada-Uni), le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Cette loi comprenant 147 articles établissait les dispositions de la constitution du Canada actuel et, modifiée par les amendements qui y ont été apportés depuis lors, elle est toujours en vigueur aujourd'hui. Le projet de loi fut approuvé par la Chambre des Lords le 26 février 1867, par la Chambre des communes le 8 mars, et reçut le 24 mai la sanction royale de la reine Victoria. Le jour choisi pour l'entrée en vigueur de la nouvelle loi était le 1er juillet suivant, et maintenant, cette date est la Fête du Canada. La constitution n'a pas fait l'objet d'un consentement ou d'une consultation populaire au niveau confédéral. En 1870, les provinces du Manitoba et de la Colombie-Britannique se rallient au Dominion et, en 1873, c'est au tour de L'Île-du-Prince-Édouard. Depuis 1982, l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique de 1867 est officiellement connu sous le nom de Loi constitutionnelle de 1867.
Le Statut de Westminster de 1931 (officiellement la Loi de 1931 visant à donner effet à des résolutions adoptées lors des conférences impériales de 1926 et 1930), adopté le 11 décembre 1931, est une loi du Royaume-Uni reconnaissant l'indépendance de tous les dominions de l'Empire britannique : l'Australie (ratifié le 9 octobre 1942, rétroactivement au 3 septembre 1939), le Canada (1931), l'État libre d'Irlande, la Nouvelle-Zélande (ratifié le 25 novembre 1947), Terre-Neuve (jamais ratifié, son statut de dominion fut révoqué à sa demande le 30 janvier 1934) et l'Union d'Afrique du Sud (ratifié de facto en 1934). Le Statut de Westminster de 1931 est annexé à la Loi constitutionnelle de 1982, texte fondamental de la Constitution canadienne du 17 avril 1982.
La Loi de 1982 sur le Canada (en anglais : Canada Act 1982) est une loi du Royaume-Uni, qui contient l'article de cessation du pouvoir britannique de légiférer pour le Canada. La traduction française de cette loi y est annexée avec la Loi constitutionnelle de 1982, qui fut rédigée dans les deux langues officielles du Canada. Il s'agit de la seule loi du Parlement britannique, qui a été rédigée à la fois en anglais et en français. La Loi de 1982 sur le Canada reçut la sanction royale d'Élisabeth II, Reine du Canada, un 17 avril 1982 pluvieux sur la colline du Parlement à Ottawa. La Reine Élizabeth demeure reine et chef d'État du Canada à ce jour. Ses pouvoirs constitutionnels sur le Canada ne furent pas modifiés par la Loi. Le Canada est pleinement souverain sur son territoire et le rôle de la reine est distinct de son rôle de monarque britannique.
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